Codes de loi français

Article 2

trafic et à la gestion des tunnels routiers ; c) Les postes liés à l'exploitation, à la maintenance et à l'entretien des voies navigables à grand gabarit ainsi que les autres voies d'eau, des installations du domaine maritime, portuaire ou des bases aériennes

LEGIARTI000030256526

l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile) Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (premier grade) Concours réservé Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

Article Annexe B

récapitulative de toutes les opérations effectuées au titre de la licence générale " matériels aéronautiques " indiquant, pour chaque opération, la nature, la quantité et la valeur des biens exportés ainsi que le pays de destination, la compagnie aérienne

Article 27

service, ou à compter de la date de l'entrée en vigueur du décret prévu au premier alinéa du II de l'article 11 pour ceux dont la mise à disposition est antérieure à cette date, les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Article R4544-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

fonctionnement ; 4° Installation électrique : ensemble des matériels électriques mis en œuvre pour la production, la conversion, la distribution ou l'utilisation de l'énergie électrique, à l'exclusion des ouvrages tels que définis au 3° ; 5° Ligne électrique aérienne

Article D222-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 47

Sont exclues les émissions associées aux liaisons internationales aériennes et maritimes.

Article L3115-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 41

survenant sur le territoire national, le représentant de l'Etat territorialement compétent organise au sein des points d'entrée du territoire mentionnés à l'article L. 3115-11 un contrôle sanitaire des voyageurs et des moyens de transport maritimes et aériens

Article D1803-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 70

Les aides aux déplacements définies aux articles L. 1803-2 à L. 1803-9 sont versées sous la forme d'une prise en charge de tout ou partie du coût du titre de transport aérien dans la classe tarifaire la plus économique sur le vol emprunté, ou de tout

Article D6325-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 54

Sur proposition de l'organisme qu'ils représentent, sont nommés : 1° Des représentants d'usagers aéronautiques ; 2° Des représentants d'organisations professionnelles du transport aérien dont deux adhérents au moins sont usagers de l'aérodrome de Paris-Le

Article R321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 85

Corps de véhicules aériens : Tout dommage subi par les véhicules aériens. 6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux : Tout dommage subi par : a) Véhicules fluviaux ; b) Véhicules lacustres ; c) Véhicules maritimes. 7.

Article 5

Sous-section 2 : Comité médical du contrôle de la navigation aérienne, Art. R135-7, Art. R135-7-1, Art. R135-7-2, Art. R135-7-3, Art. R135-7-4, Art. R135-7-5, Art. R135-7-6, Art. R135-7-7, Art. R135-7-8, Art. R135-7-9, Sct.

Article 4

L'annexe III contient le règlement annexé à l'ADN ainsi que les dispositions spécifiques au transport par voies de navigation intérieures de marchandises dangereuses. 1.4.

Article 1

connaissement ou sur la lettre de transport maritime, ou encore sur un document de transport multimodal équivalent (un connaissement " de bout en bout ", par exemple), comme étant le chargeur et/ou qui a signé un contrat de transport avec une compagnie de navigation

Article L5521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 52

-Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont définies par arrêté du ministre chargé de la mer, pris après consultation du Conseil supérieur des gens de mer.

Article Annexe 5 à l'article A4241-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Signaux servant à régler la navigation sur la voie de navigation intérieure Les signaux principaux figurant à la section I ci-dessous peuvent être complétés ou explicités par des signaux auxiliaires figurant à la section II Section I. - SIGNAUX PRINCIPAUX

Article Annexe

Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) Echelon central Directeur. Directeur général. Directeur général. Sous-directeur. Directeur. Directeur.

Article 221-V/19

Le système d'alarme de quart à la passerelle de navigation doit être en service lorsque le navire fait route en mer ; .4 un système d'alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS) installé avant le 1er juillet 2011 peut ultérieurement être dispensé

Article 16

Ces organisations soumettent à cet effet au ministre, pour chacun des deux genres de navigation, des listes comportant un nombre de noms double de celui des membres titulaires et suppléants à nommer.

Article 244-2.30

. - Les bouteilles et capacités de gaz sont fixées solidement de manière à prévenir tout déplacement intempestif en navigation.

Article 31

Ils peuvent se faire assister par toute personne ou organisme qu'ils jugent utiles, particulièrement en matière de radiocommunications et d'appareils de navigation relevant de la technique des télécommunications.