Ils peuvent également servir dans les formations interarmées ou relevant d'une autre armée, ainsi que dans tout autre organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense.

Article 8

—

Il est consulté sur : 1° Les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche ; 2° Les demandes d'accréditation ; 3° Les conventions avec les organismes de recherche

Article R519-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 82

Code monétaire et financier

d'une durée de six mois dans des fonctions liées à la réalisation des opérations de banque ou des services de paiement, acquise au cours des deux années précédant l'immatriculation sur le registre unique mentionné à l'article L. 546-1 ; 3° Soit d'une formation

Article L3411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 78

Code de la santé publique

La mission de coordination de l'Etat assurée par l'institut concerne : -la formation des personnels mis en contact, selon des modalités diverses, avec les toxicomanes ; -la recherche scientifique selon les différents éléments qui constituent les facteurs

Article L442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 27

Code de l'éducation

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles les attributions des commissions instituées à l'alinéa premier du présent article sont transférées à une formation spécialisée qui siège au sein des organismes prévus aux articles L.

Article 71

—

A partir de la date d'effet de l'enregistrement de la caisse primaire, tous organismes d'assurances sociales effectuant les opérations à l'intérieur de la circonscription territoriale de la caisse primaire ne peuvent continuer ces opérations que pour

Article L324-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 40

Code de la propriété intellectuelle

Dans les cas prévus par le présent code, un contrat autorisant l'exploitation d'œuvres ou d'objets protégés conclu par un organisme de gestion collective agréé à cet effet par le ministre chargé de la culture peut, en ce qui concerne une utilisation sur

Article 2

—

financière de la sécurité sociale comprend : Des caisses primaires de sécurité sociale ; Des caisses régionales de sécurité sociale ; Des caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ; Une caisse nationale de sécurité sociale ; Des organismes

Article R2315-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 43

Code du travail

Cette certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité par le comité français d'accréditation ou par tout autre organisme d'accréditation mentionné à l'article R. 4724-1.

Article L6113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 19

Code du travail

Les ministères, les commissions paritaires nationales de l'emploi de branches professionnelles, les organismes et les instances à l'origine de l'enregistrement d'une ou plusieurs certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national

Article R4624-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90

Code du travail

Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et par ceux des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1.

Article D815-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 00

Code de la sécurité sociale

du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont les suivantes : 1° Les remboursements et subventions du fonds institué par l'article L. 135-1 ; 2° Le montant des sommes qu'il aurait éventuellement payées pour le compte d'un autre organisme

Article L243-7-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 40

Code de la sécurité sociale

Les organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 peuvent procéder au redressement des cotisations et contributions dues sur la base des informations contenues dans les procès-verbaux de travail dissimulé qui leur sont transmis

Article R221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 96

Code de l'environnement

Les organismes candidats déposent un dossier de demande d'agrément comprenant notamment leurs statuts, la composition de l'organe délibérant et le budget de l'année en cours.

Article 275 ter E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 12

Code général des impôts, annexe II

Les organismes de contrôle agréés sont placés sous le contrôle du directeur interrégional ou du directeur régional des douanes et droits indirects compétent, mentionnés à l'article 275 ter B, qui peut, sans délai, à titre conservatoire, suspendre l'agrément

Article 1391 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 46

Code général des impôts

Les dépenses engagées par les organismes d'habitations à loyer modéré ou par les sociétés d'économie mixte ayant pour objet statutaire la réalisation ou la gestion de logements ou par les organismes mentionnés à l'article L. 365-1 du code de la construction

Article A123-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 26

Code de commerce

Chaque groupe de travail technique est présidé par une administration ou un organisme destinataire désigné par le collège stratégique de pilotage.

Article 11

—

Accréditation des organismes certificateurs.

Article 8

—

Accréditation des organismes certificateurs.

Article 3

—

Délégation à un organisme agréé.

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