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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300768_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
le terrain d'assiette du projet et faute de justification de ce que les places de stationnement à l'extérieur lui sont réservées à titre exclusif et dans un parc de stationnement au sens de l'article
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442937.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
(Ain) a délivré à la société IF Allondon un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble dénommé " A " de 39 000 m² de surfaces de vente et d'un parc
Source officielle7ème chambre
DTA_2208098_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Prissette, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300013
5 janvier 2010
5 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, d'une part, que de grandes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200982_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C pour des travaux de terrassement et de construction d'une maison d'habitation sur la parcelle n° 71 HL (Terre Teurutanuavane Lot 1 - Lot C de la parcelle B, partie, Lot A, parcelle 3), située à Papeete
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01158_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
l'instruction ; si la société soutient avoir déposé une demande de délivrance de permis de construire modificatif le 2 décembre 2020, elle ne concernait ni la dimension de l'impluvium, ni la situation du parc
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104592_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007850536
12 octobre 1994
12 octobre 1994
moyen de précisions suffisantes pour en apprécier la portée ; que le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi ; Considérant qu'il n'est pas établi que la construction, au centre ville, d'un parc
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402183
22 février 2012
22 février 2012
culturelle et le respect de l'équilibre des agglomérations ; / c) La qualité environnementale appréciée en tenant compte des différents modes de transports publics, de la qualité de la desserte routière, des parcs
Source officielle3ème chambre
DTA_2200121_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
appliqué sur ces valeurs pour : (..) / 3° Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les parcs
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027225428
25 mars 2013
25 mars 2013
culturelle et le respect de l'équilibre des agglomérations ; / c) La qualité environnementale appréciée en tenant compte des différents modes de transports publics, de la qualité de la desserte routière, des parcs
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce65
19 mars 1997
19 mars 1997
à autorisation une opération consistant dans l'utilisation des surfaces d'un magasin déjà autorisé, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen, par fausse interprétation ; " alors, d'autre part
Source officielleChambre sociale
696110fdcdc6046d47c0970e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La Haute cour juge par ailleurs de manière constante depuis son arrêt du 3 juillet 1987 ( Ass plé-n° 86-14.914) que l'accident survenu sur le parc de stationnement aménagé à cet effet par l'employeur est
Source officielleRéférés-JCP
69856c46cdc6046d4721c65a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[G] [S] et Mme [O] [S] un logement ainsi qu’un parc de stationnement sis [Adresse 6] E1 Lot 040 à [Localité 3] le 4 février 2014 moyennant un loyer mensuel initial de 710,01 € et de 66,14 €.
Source officielleLoyers Commerciaux
67a3b8f97fb573af31602995
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Que la création contestée par le preneur d'un parc de stationnement de 600 m2 en 2021 par la SCI CMM, hors assiette du bail, n'a pas fait l'objet d'un avenant et ne permet en rien de dire qu'elle bénéficie
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00384_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'association syndicale autorisée des canaux de la plaine d'Avignon a refusé de procéder aux travaux de remise en état de la dalle et de lui enjoindre de réaliser ces travaux et de remettre en état le parc
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00641_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
un permis de construire, valant autorisant d'exploitation commerciale, en vue de la construction d'un bâtiment commercial, d'une surface de plancher de 2 000 mètres carrés, et de l'aménagement d'un parc
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00659_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
un permis de construire, valant autorisant d'exploitation commerciale, en vue de la construction d'un bâtiment commercial, d'une surface de plancher de 2 000 mètres carrés, et de l'aménagement d'un parc
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