Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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44 716 résultats pour « temps et lieu du travail définition »
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EXTRAIT
Article 34 bis
dès lors que : 1° Il a atteint l'âge mentionné au premier alinéa du 1° du I de l'article 21 diminué de deux années ; 2° Il justifie d'une durée d'assurance de cent cinquante trimestres ; 3° Il est autorisé à exercer une activité à titre exclusif à temps
Article 28
Les représentants du personnel bénéficient d'une autorisation d'absence pour assister aux réunions du comité social d'administration, de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ou de la commission administrative
Article R7125-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55
Pour fixer le temps maximal d'absence auquel ont droit, en application de l'article L. 7125-3, les élus qui ont la qualité de fonctionnaire régi par les titres II, III ou IV du statut général de la fonction publique ou d'agent non titulaire de l'Etat,
Article 14
Il anime l'Observatoire des relations sociales et des conditions de travail, dont il définit les indicateurs. Il suit les questions relatives à la gestion des relations sociales, au droit syndical, au fonctionnement des comités techniques.
Article 15-1
Le médecin du travail a accès aux informations utiles lui permettant d'établir la fiche des risques professionnels susévoquée.
Article 2
partiel prévus à l'article L. 612-1 du code général de la fonction publique, ses renouvellements, ses modifications et la réintégration à temps plein ; -l'autorisation de travail à temps partiel prévus à l'article L. 612-3 du code général de la fonction
Article L114-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 16 > 96
France tout en relevant de la législation de sécurité sociale d'un Etat autre que la France ou, à défaut, leur employeur ou son représentant en France doivent tenir à la disposition des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 du code du travail
Article 8
Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues, Sct. Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine., Sct.
Article R2311-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 14
Elle peut comporter des catégories de lieux, classés par département ministériel, lorsque cette désignation suffit à l'identification des lieux ou, dans le cas contraire, des localisations individuelles. Elle est régulièrement actualisée.
Article 8
La commission d'enrichissement de la langue française examine les termes, expressions et définitions dont elle est saisie par le délégué général à la langue française et aux langues de France ou dont elle se saisit elle-même.
Article 8
Les dépositaires, qu'ils appartiennent ou non au personnel des douanes, reçoivent une rémunération dont le montant global est fixé à 0,8 p 100 du produit du la vente des marchandises ou de la somme exigée du prévenu pour tenir lieu de la confiscation
Article R7124-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55
Ces notifications sont adressées en temps utile pour que la convocation du conseil ait lieu dans les conditions fixées par l'article R. 7124-11.
Article 15
Il avertit en même temps le chef du service, par l’intermédiaire du chef de brigade s’il y a lieu, ainsi que l’inspecteur général compélent au titre de la division territoriale et, éventuellement, spéciale.
Article 6
Pour les personnels qui ont été autorisés à travailler à temps partiel ou admis en cessation progressive d'activité ou en congé de formation professionnelle indemnisé, la demande doit être présentée en même temps que la demande d'octroi ou de renouvellement
Article L192-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 52
pendant trois ans au moins dans cette circonscription ou dans une des circonscriptions de même nature dépendant du même exploitant ; 2° Les anciens travailleurs à la condition qu'ils aient travaillé pendant cinq ans au moins dans les mines ou carrières
Article D544-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 80
A l'exception des personnes mentionnées à l'article L. 5421-1 du code du travail, l'allocation journalière de présence parentale peut être versée à la demi-journée.
Article 9
Un fonctionnaire territorial percevant une rémunération à temps complet ne peut être nommé dans un emploi à temps non complet que dans une collectivité ou un établissement autre que celui qui le rémunère à temps complet et si la durée totale de service
Article 16
L'allocation minimale d'aide au retour à l'emploi-Mayotte est réduite proportionnellement à l'horaire particulier de l'intéressé lorsque cet horaire est inférieur à la durée légale du travail le concernant ou à la durée instituée par une convention ou
Article 1
Les revalorisations du salaire journalier de référence pris en compte pour le calcul des allocations versées aux bénéficiaires des conventions conclues en application de l'article R. 322-7 du code du travail sont fixées selon les règles définies par les
Article D1142-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 83
Chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi désigne un ou plusieurs référents chargés d'accompagner les entreprises de cinquante à deux cent cinquante salariés, à leur demande, pour le calcul
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