Codes de loi français

Article ANNEXE VII

:-----------------------------: : 9e niveau : 273 918 : : 8e niveau : 257 484 : : 7e niveau : 245 492 : : 6e niveau : 218 283 : : 5e niveau : 200 259 : : 4e niveau : 183 900 : : 3e

Article 1

au grade d'aide technique principal de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS A compter du 1 er 6e échelon 479 5e échelon 449 4e échelon 406 3e

Article 1

applicable aux conseillers techniques de service social est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts à compter du 1er août 1991 8e échelon 660 7e échelon 628 6e échelon 597 5e échelon 566 4e échelon 535 3e

Article 2

technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique de première catégorie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 7e échelon 966 6e échelon 910 5e échelon 850 4e échelon 780 3e

Article W 24

. - Le chauffage des établissements de 1re, 2e et 3e catégorie ne doit être assuré que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI, titre II, et de l'article W 26.

Article 21-1

Par dérogation aux dispositions de l'article 21, les personnels enseignants et de documentation en section d'éducation physique et sportive, classés dans la 3e catégorie, peuvent être inscrits : Les intéressés sont nommés et classés dans leur nouvelle

Article 4

techniques principaux de laboratoire régis par le même décret, en fonction au 1er janvier 1998, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE NOUVELLE ANCIENNETE Aide technique Aide technique 3e

Article 1

applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole des hautes études en santé publique est fixé comme suit : Echelons Indices bruts 8e échelon 1015 7e échelon 985 6e échelon 935 5e échelon 871 4e échelon 841 3e

Article W 21

Les salles ou halls pouvant recevoir plus de 100 personnes étrangères à l'établissement et les dégagements généraux des établissements de 3e et 4e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 4.

Article 33

de La Poste et de France Télécom, le grade et les numéros d'échelon figurant dans la partie droite du tableau ci-dessous se substituent à ceux qui figurent dans la partie gauche : INSPECTEUR CENTRAL INSPECTEUR 5e 12e 4e 11e 3e

Article 8

durée passée dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux des lignes est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 13e et 12e échelons 4 ans 11e, 10e, 9e, 8e, 7e et 6e échelons 3 ans 5e échelons 2 ans 4e, 3e

Article 4

indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur de 2e classe mentionnés au III de l'article 23 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 4e échelon provisoire 966 3e

Article Annexe V

Nom de l'établissement de formation à l'ostéopathie : TOTAL 1re ANNÉE 2e ANNÉE 3e ANNÉE 4e ANNÉE 5e ANNÉE TOTAL Numéro Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 est fixé ainsi qu'il suit : 5e échelon : groupe hors échelle B ; 4e échelon : groupe hors échelle A ; 3e échelon : indice brut

Article 217-4.01

Guides médicaux Tout navire pratiquant une navigation de 1re, 2e ou 3e catégorie doit être pourvu du guide médical de bord agréé par le ministre chargé de la mer.

Article R228-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 62

Est puni de la peine prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait, pour les personnes redevables de la taxe d'abattage prévue à l'article 1609 septvicies du code général des impôts, de ne pas adresser au ministre chargé de l'agriculture ou à

Article 11

Nul ne sera obligé à prendre plus d'une patente, quelles que soient les diverses branches de commerce, profession ou industrie qu'il exerce ou veuille exercer ; mais il sera tenu, dans ce cas, de se munir de la patente relative à celle des parties de

Article 18 bis

Peuvent être détachés, sur leur demande, dans le corps des conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement, les receveurs ruraux de La Poste qui comptent au moins cinq ans de services effectifs dans leur corps ou dans la branche Recette-distribution

Article L3311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 40

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des transports peut, en tenant compte, le cas échéant, d'un accord collectif de branche, fixer un niveau minimal pour l'indemnisation des frais de déplacement des salariés des entreprises de transport

Article D3312-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 75

Les stipulations de l'accord collectif de branche fixant le taux de majoration des heures supplémentaires prévalent sur la convention ou l'accord collectif d'entreprise ou d'établissement conclu antérieurement ou postérieurement à leur date d'entrée en