Codes de loi français

Article R413-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 64

Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; 3° 80 km/h sur les autres routes.

Article 1

La liste 4B annexée à l'annexe VIII, dans sa rédaction issue de l'accord du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle, est ainsi modifiée : Régie générale 1 Directeur technique 2 Régisseur général

Article Annexe

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES 1.

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

Article 230-6.01

Toutefois les navires existants peuvent continuer à satisfaire aux dispositions de la division 227 (pour les navires de longueur hors tout inférieure à 12 mètres) ou de la division 226 (pour les navires de longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres

Article 2

Le programme de l'enseignement d'éducation physique et sportive de la classe de troisième de l'enseignement agricole, défini dans l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé, est supprimé à l'issue de la session d'examen 2012 et remplacé par celui

LEGIARTI000047513017

RÉSOLUTION 2020-I-12

Article 12

L'article 12 n'est pas applicable.

Article ANNEXE art. 12

12. Défaillance du transporteur au chargement

Article Annexe art. 12

12. Apprêts, traitements spéciaux.

Article Annexe 4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 38 > 46

. - Taux minimaux ÉCHELONS DES BOURSES TAUX MINIMAUX ANNUELS (en euros) 1er échelon 1 315 2e échelon 1 982 3e échelon 2 540 4e échelon 3 097 5e échelon 3 554 II. - Plafonds minimaux

Article 9

Section 1 : Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche., Art. 12, Sct.

Article 33

Les arrêtés suivants sont abrogés : - arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de recherche des brucelloses bovine, ovine et caprine ; - arrêté du 12 septembre 1977 concernant les dispositions

Article L4321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

Sont obligatoires pour la région : 1° Les dépenses relatives au fonctionnement des organes délibérants et à l'entretien de l'hôtel de la région ; 2° Les dépenses relatives aux indemnités de fonction prévues aux articles L. 4135-15 à L. 4135-18 et aux

Article R511-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 78

Elle est valable, en tant que besoin, pour l'acquisition et la détention des munitions correspondantes : 1° Au titre du service de la voie publique, dans la limite de cinquante munitions par arme pour les armes mentionnées aux a, b et d du 1° et au c

Article L5711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 29

L. 2122-1, L. 2122-1-1 à L. 2122-1-4 et L. 2122-2 Résultant de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 L. 2122-7 Résultant de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 L. 2122-8 à L. 2122-12

Article L133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 24

Aucun agent public ne peut faire l'objet de mesures mentionnées au premier alinéa de l'article L. 135-4 pour avoir : 1° Subi ou refusé de subir les faits de harcèlement sexuel mentionnés à l'article L. 133-1, y compris, dans le cas mentionné au 1° du

Article R112-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 10

Les observations peuvent, si l'arrêté prévu à l'article R. 112-12 le prévoit, être adressées par voie électronique.

Article R151-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 33 > 70

Figurent en annexe au plan local d'urbanisme, s'il y a lieu, les éléments suivants, prévus par le présent code : 1° Les périmètres délimités par une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale

Article 6

distinction de la nature ou de la force des bâtiments qui y ont coopéré : GRADES NOMBRE de parts Vice-amiral d'escadre 25 Vice-amiral en sous-ordre 20 Contre-amiral, commandant en chef 15 Contre-amiral en sous-ordre 12