Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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102 914 résultats pour « Article R1435-9-4 Code de la santé publique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
de santé paramédicaux : 13 points majorés ; 8° Agents nommés dans un des grades du corps des diététiciens ou dans le corps des diététiciens cadres de santé et dans le corps des diététiciens cadres de santé paramédicaux : 13 points majorés ; 9° Agents
Article 1
I. - Pour la désignation du comité de protection des personnes prévue à l'article L. 1123-6 du code de la santé publique, chaque comité transmet à la direction générale de la santé, au plus tard le 7 septembre de chaque année, la programmation des séances
Article L162-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 59
L'opérateur de télésurveillance médicale est un professionnel médical au sens du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique ou une personne morale regroupant ou employant un ou plusieurs professionnels de santé, dont au moins un professionnel
Article R162-45-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 76
Pour chaque établissement autorisé au titre de l'article L. 162-30-5 et pour chaque catégorie de greffe relevant de l'article R. 6123-82 du code la santé publique, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent, après avis du comité
Article D312-155-0
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 92
des modalités d'accueil particulières telles que prévues au 1° de l'article L. 314-2, ils respectent les conditions prévues aux articles D. 312-8, D. 312-9, D. 312-155-0-1 et D. 312-155-0-2 ; 5° Inscrivent leur action au sein de la coordination gériatrique
Article 18
L310-20 -Code des marchés publics Art. 102 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L4135-2 -LOI n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Code des assurances Art.
Article D717-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 27
de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et les directeurs des caisses de mutualité sociale agricole du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle détermine : - la politique de prévention des risques professionnels dans le domaine de la santé
Article 4-2
Les recrutements sans concours sont organisés par corps dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, soit par l'autorité investie du pouvoir de nomination de chaque établissement concerné soit par l'autorité
Article R242-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 65
de l'intéressé et fixant ses attributions ; 9° Pour l'exercice en qualité de vétérinaire adjoint dans une entreprise ou un établissement mentionné à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique, toute pièce indiquant la nature, les conditions et
Article L774-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 73
mentionnées à l'article L. 513-4. " 2° Aux articles L. 513-3 et L. 513-32, les références aux entreprises d'assurance n'entrant pas dans le périmètre de consolidation défini à l'article L. 233-16 du code de commerce, sont remplacées par les dispositions
Article L773-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 43
mentionnées à l'article L. 513-4. " 2° Aux articles L. 513-3 et L. 513-32, les références aux entreprises d'assurance n'entrant pas dans le périmètre de consolidation défini à l'article L. 233-16 du code de commerce, sont remplacées par les dispositions
Article R421-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 86
rémunération dont le respect doit être justifié est une rémunération annuelle brute dont le montant est au moins égal au deuxième échelon de la grille des émoluments des praticiens associés fixé, conformément aux dispositions du 1° de l'article R. 6152-912 du code
Article 3-1
Les titulaires du grade d'attaché hors classe exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont le budget excède un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé
Article 1
aux articles L. 332-8, L. 332-13, L. 332-14, L. 332-23, L. 332-24, L. 333-1, L. 333-12 et L. 343-1 de ce code.
Article 139
II à VII A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 Art. 11 -Code rural Art. L214-9, Art. L524-4-1, Art. L526-4, Art. L526-8, Art. L653-3, Art. L654-32, Art. L712-1 -Code de commerce. Art. L450-4, Art.
Article R6161-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 28
Le contrat prévu à l'article L. 6161-9, conclu entre les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, prend en compte les orientations stratégiques
Article 58
L314-9, Art. L315-12, Art. L315-15 -Code de la santé publique Art. L1111-16, Art. L5125-1-1 A -Code de la sécurité sociale. Art.
Article 2
Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
Article 7
9 janvier 1986 susvisée et les candidats au troisième concours peuvent être admis à un cycle préparatoire, commun aux deux corps précités des personnels de direction, organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique.
Article 7
des personnels de direction, organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique.
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