CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

19 976 résultats pour « Belloy »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50807

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50774

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50777

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[S] [O], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50578

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[B] [P], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50579

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[P] [F], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50584

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[Z] [G], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50585

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50586

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50589

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[P] [I], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50590

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50591

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50592

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50593

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50594

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50597

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50598

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd580146774184db

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Bourg-en-Bresse ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Belley

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51361

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[M] [E], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51490

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[L] [D], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51491

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[O] [K], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle

Page 92 sur 999

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC428 résultats

Journal officiel
Radiations

SC STEPHANE DE BELLOY

SIREN 834267890Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

12/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

SOCIETE DE BELLOY, FAMILLE DEGENNE

SIREN 511188930Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE DE BELLOY Forme : Société civile Adresse du siège : 4 rue Pereira 45000 Orléans Capital : 1501000.00 EUR Numéro unique d'identification : 511188930 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : FAMILLE DEGENNE Forme : Société civile Adresse du siège : 24-26 rue Royal Et 4 rue Perreira 45000 Orléans Capital : 95000.00 EUR Numéro unique d'identification : 534842828 Lieu d'immatriculation : Orléans. Eva

10/07/2026

Voir →

Radiations

SC ALIX DE BELLOY

SIREN 834288854Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

03/07/2026

Voir →

Radiations

BELLOY CONSEILS

SIREN 791655772Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SC STEPHANE DE BELLOY

SIREN 834267890Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

21/06/2026

Voir →