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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51591

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51438

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51520

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la société Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51521

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51221

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01491

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51375

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [K] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51222

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00352

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocate générale, après débats en l'audience publique du 11 février 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50358

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51459

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51306

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01666

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51468

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51551

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de [L] [R], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51295

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00423

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50521

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, les observations de la société Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [U] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51646

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [X] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51645

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [K] [D], et les conclusions de M.

Source officielle

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