Les frais de déplacement exposés par les membres de la commission, les salaires maintenus par les employeurs ainsi que les cotisations sociales y afférentes et les indemnités représentatives du temps passé sont pris en charge par le Fonds national de

Article 322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 26

Code pénal

Si cet incendie est intervenu dans des conditions de nature à exposer les personnes à un dommage corporel ou à créer un dommage irréversible à l'environnement, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende dans le cas

Article L131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 91

Code forestier (nouveau)

Dans les territoires qui ne sont pas réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie au sens de l'article L. 133-1, s'ils identifient des risques d'incendie dans des zones de leurs communes qui ne sont pas couvertes par un plan de prévention des

Article R315-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 44

Code de la sécurité intérieure

Le ministre de l'intérieur peut autoriser par arrêté toute personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie, sur sa demande, à porter et transporter une arme de poing ainsi que les munitions correspondantes dans les limites fixées au 1

Article L122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code de l'énergie

-Une aide est versée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. c) (Abrogé).

Article Annexe I

—

mention premier cru R 48 FIXIN R 50 FIXIN + mention premier cru R 48 GEVREY-CHAMBERTIN R 50 GEVREY-CHAMBERTIN + mention premier cru R 47 MARSANNAY R 53 MOREY SAINT-DENIS R 48 MOREY SAINT-DENIS + mention premier cru R 48 NUITS SAINT-GEORGES

Article Annexe I

—

R 49 Nuits Saint-Georges + mention premier cru R 47 Vosne-Romanée R 46 Vosne-Romanée + mention premier cru R 44 Vougeot R 48 Vougeot + mention premier cru R 46 Chambertin R 40 Chambertin Clos de

Article Annexe

—

Selon l'environnement et les types de produits, le (la) cariste d'entrepôt peut être exposé (e) à un niveau sonore important, à des poussières ou à des températures négatives. Il (elle) peut porter des charges lourdes.

Article R593-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 31

Code de l'environnement

-Cette version préliminaire expose, notamment, les dangers que peut présenter l'installation en cas d'accident, qu'il soit ou non de nature radiologique.

Article 221-II-2/3

—

satisfont aux critères suivants : .1 ils sont construits en acier ou autre matériau équivalent ; .2 ils sont convenablement raidis ; .3 ils sont isolés au moyen de matériaux incombustibles approuvés de manière que la température moyenne de la surface non exposée

LEGIARTI000033335907

—

Libellé CPU MSA Alpes du Nord Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 390780609 Finess géographiques 390000222 Etablissement Centre hospitalier Louis

Article Annexe 7

—

Rue Jules-Gauthier jusqu'à la rue Louis-Garnier. Rue Jules-Garnier jusqu'à la rue Lafayette. Rue Lafayette jusqu'à la limite ouest de la parcelle EM 599.

Article 1

—

Musée zoologique de l'université Louis Pasteur et de la ville de Strasbourg. Haut-Rhin (68). Colmar. Muséum d'histoire naturelle et d'ethnographie. Mulhouse. Musée minéralogique de la société industrielle de Mulhouse. Aquitaine Gironde (33).

Article Annexe

—

France métropolitaine-Maroc ; France métropolitaine-Jordanie ; France métropolitaine-Israël ; France métropolitaine-Arménie ; France métropolitaine-Albanie ; France métropolitaine-Monténégro ; France métropolitaine-Royaume-Uni ; France métropolitaine-Géorgie

Article Annexe

—

DOMINICAINE (REPUBLIQUE) 0,30 % EGYPTE ― 0,41 % EMIRATS ARABES UNIS ― 2,65 % EQUATEUR ― 3,43 % ERYTHREE ― 2,04 % ESPAGNE 1,97 % ESTONIE 2,70 % ETATS― UNIS ― 3,95 % ETHIOPIE ― 4,53 % FIDJI 0,80 % GABON ― 0,67 % GAMBIE 3,46 % GEORGIE

LEGIARTI000049591158

—

RENARD-KUZMANOVIC Georges LISTE N° 22 : POUR UN MONDE SANS FRONTIERES NI PATRONS, URGENCE REVOLUTION ! 1. Mme LABIB Selma LISTE N° 23 : « POUR LE PAIN, LA PAIX, LA LIBERTE ! » PRESENTEE PAR LE PARTI DES TRAVAILLEURS 1.

Article Annexe II

—

bref, entretien, préparés en temps limité ; exposé (seul ou à plusieurs). 1.9 Débat. 2.

LEGIARTI000051471571

—

Supélec Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement Centre des monuments nationaux Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Centre national d'art et de culture Georges

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

commune de Vallauris située au sud d'une ligne définie, à partir de la limite de la commune de Cannes, par l'axe des voies ci-après : le boulevard de la Batterie, le boulevard Grandjean, le boulevard des Glaïeuls, le boulevard des Horizons, l'avenue Georges-Clemenceau

Article 4

—

Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat de son expérience professionnelle d'une durée de cinq minutes au plus, le jury s'appuie sur le dossier constitué par le candidat en vue de l'épreuve d'admissibilité.

Page 92 · 2 711 résultats

← Précédent Suivant →