Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8979ba5988459c4e120
18 octobre 1973
18 octobre 1973
(MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1972 QUI, POUR FRAUDES FISCALES ET OMISSIONS D'ECRITURES, L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e40b
6 novembre 1973
6 novembre 1973
(MARCELLE), EPOUSE Y..., AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DES BIENS DE SON FILS MINEUR Z...
Source officiellecr
6137254acd5801467741c800
26 juin 1991
26 juin 1991
"aux motifs qu'"à l'audience de la Cour, et pour la première fois Emilienne C..., épouse X... a, contrairement à toutes ses déclarations antérieures, prétendu qu'elle se trouvait en compagnie de Marcel
Source officielleciv1
être retenuc/Mme B
61372342cd580146774077a3
2 mars 1999
2 mars 1999
Jean-Marc X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - section 1), au profit de : 1 / Marcel Z..., décédé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100977
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Y..., jugera que le solde net du prix de vente de cet immeuble doit être partage en deux parties égales. 1° ALORS QUE les sommes investies par un époux dans l'acquisition ou la construction d'un bien
Source officielleciv3
607941129ba5988459c402b8
29 novembre 1972
29 novembre 1972
TOTAL DE CE BIEN NE SOIT PAS INFERIEUR A 600000 FRANCS ; QUE PAR UN ACTE SOUS-SEING PRIVE DATE DU 31 JANVIER 1968, L'ENSEMBLE DES COINDIVISAIRES ONT PROMIS DE VENDRE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARTEL-ETOILE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e2f
29 avril 2004
29 avril 2004
DU 29 Avril 2004 ------------------------- D.N/S.B Marcel X... Y.../ Maria Z... Aide juridictionnelle RG N : 03/00724 - A R R E Z... N!
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea79
12 juin 1968
12 juin 1968
ET Y..., 4° ROSANOFF (LUCIE) FEMME MARCELLI, 5° LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LA CITROUILLE, CIVILEMENT RESPONSABLE DE LA FEMME MARCELLI, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 12 JUIN 1967
Source officiellesoc
61372406cd58014677411468
29 janvier 2003
29 janvier 2003
l'instigateur ; Attendu que pour retenir la responsabilité de l'Union départementale CGT de la Sarthe dans les agissements illicites commis au cours d'une grève au sein de la société Ambulances Mancelles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304408_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
B A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, à titre principal, au département de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304410_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
A B, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, à titre principal, au département de l'Isère
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007712094
28 février 1986
28 février 1986
Marcel X... une indemnité en réparation du préjudice causé par l'inondation du camping municipal le 19 mai 1977, 2° rejette la demande présentée par M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730437
16 avril 2008
16 avril 2008
Marcel , demeurant ... ; M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625705
6 janvier 1988
6 janvier 1988
Marcel X..., demeurant ..., à Epinal (88000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 15 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge
Source officielleciv1
6137216dcd580146773f3ac8
25 mars 1991
25 mars 1991
Marcel, Pierre, Marie D..., demeurant ... (Var), 8°) de M. René O..., demeurant ... (Var), 9°) de Mme Marie J..., demeurant Via Jacopo N... n° 1, 00198 Rome (Italie), seule héritière de Mme L...
Source officielleChambre des référés
686c219fdd7001754d61f9a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
affaire : [K] [J] c/ Société de droit étranger QBE EUROPE ayant son siège social [Adresse 3]), en sa qualité d’assureur de la SASU TECH ENERGIE (liquidée) Expédition délivrée à Me Marcel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210113
7 février 2019
7 février 2019
Marcel Z..., tous deux domiciliés [...] , contre l'ordonnance rendue le 1er juin 2017 par le premier président de la cour d'appel de Riom (contestation honoraires avocat), dans le litige les opposant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100048
14 janvier 2010
14 janvier 2010
dès lors que leur objet n'était plus la propriété de la venderesse ; que le jugement dont appel sera donc réformé, la SCEA La Saulzaie étant déboutée de sa demande de paiement des prix de vente ; ALORS
Source officiellecr
61372570cd5801467741db8e
7 mars 1995
7 mars 1995
Suzanne ou Marcelle veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 juin 1993, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, du
Source officiellecomm
61372210cd580146773f9eca
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Marcel X..., demeurant Le Col du Rousset à La Chapelle-en-Vercors (Drôme), 2 / Sur le pourvoi n° H 92-20.085 formé par la société à responsabilité limitée Yolande X...
Source officiellePage 92 sur 578