mars 2025.

. ; 2°)- Monsieur Jacques E..., demeurant à Châteaubriant (Loire-Atlantique), Grand Sausay, Soudan ; 3°)- Monsieur Patrick, Marie D..., demeurant à Châteaubriant (Loire-Atlantique), La Coudraie, route

V-B7G-JDTA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 24 Mai

JUGEMENT Prononcé par Madame Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 4 juillet 2025.

C/ [H] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Me Nathalie DUPONT-RICARD Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026

jugement rendu le 8 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Monsieur Laurent Y..., demeurant à Bonson (Loire), Andrezieux Boutheon, avenue de la Mairie

dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Richard X... avait, en 1988, puis en 1992 lors de l'assemblée générale du 6 mars 1992, constatant les désordres affectant les structures de l'immeuble par suite des travaux de transformation réalisés par

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils pour M. X....

Me [U], assisté d'un informaticien, procédait à ces opérations de constat le 3 mars 2021.

ARRET No du 10 mars 2008 R.G : 07/01297 S.A. SNVB S.A.

La société Eda a présenté un recours gracieux contre cette décision le 30 mai 2022 qui a été rejeté le 17 août 2022.

Par la présente requête, la société Eda a présenté un recours gracieux contre ces décisions le 30 mai 2022 qui a été rejeté le 17 août 2022.

La société Eda a présenté un recours gracieux contre ces décisions le 30 mai 2022 qui a été rejeté le 17 août 2022.

X..., salarié de la société Air Réunion International licencié pour motif économique, a signé le 5 mars 1992 "un reçu pour solde de tout compte"; que, par lettre du 9 mars 1992, la société Air Réunion

Par sa présente requête, Mme A demande l'annulation de ce certificat d'urbanisme négatif ainsi que de la décision du 12 mars 2020 par laquelle le maire de la commune a rejeté le recours gracieux qu'elle

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00633 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NAJV

Le 24 mars 2023, le tribunal judiciaire de Versailles a converti cette procédure collective en liquidation judiciaire et désigné la société Mars en qualité de liquidateur.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2014 (n° 162 , 6 pages) Numéro d'inscription