inférieure à celle que revendique la banque, ou encore que l'offre figurant au jugement du 27 mars 2012 mentionne "prêts transmissibles sur matériels nantis, les trois contrats sont repris (Crédit mutuel

et 1278 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que les contrats peuvent faire l'objet d'une résiliation par un consentement mutuel

reproché ; "alors, d'une part, que l'attestation établie par André Y... faisait état de ce que " la somme de 230 000 francs empruntée par René X... auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

Jean-Paul, - LA SOCIETE D'ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, dans la procédure

clients, et s'il appartenait aux deux associés, en vertu du pacte social, de comptabiliser leurs recettes respectives, les entorses à ce pacte qu'ils ont commises et les tolérances qu'ils se sont mutuellement

319 du Code pénal, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marc D..., conjointement avec les Mutuelles

après le décès de Pierre-Anne A... suite à un ordre de virement donné le jour du décès par Mme A... des fonds avaient été déposés sur le compte de cette dernière ouvert à la caisse de crédit agricole mutuel

Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes du département des Hautes-Alpes s'était fait communiquer, auprès de plusieurs centres de sécurité sociale et de mutuelles

Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes du département des Hautes-Alpes s'était fait communiquer, auprès de plusieurs centres de sécurité sociale et de mutuelles

Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes du département des Hautes-Alpes s'était fait communiquer, auprès de plusieurs centres de sécurité sociale et de mutuelles

Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes du département des Hautes-Alpes s'était fait communiquer, auprès de plusieurs centres de sécurité sociale et de mutuelles

Dominique, prévenu, - la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de l'ILE de FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mai 1992, qui, dans

B... la faute d'avoir circulé sous un vent latéral de 50 kilomètres à l'heure avec une caravane qui aurait amorcé un mouvement de tangage, la cour d'appel s'est fondée sur deux fautes s'excluant mutuellement

avait acheté 3 en 1987 au garage Jam Automobiles à Metz et acheté ainsi que vendu un véhicule au garage Molinari Auto Sport à Rozerieulles en 1987 ; qu'il était inscrit à la compagnie d'assurances Les Mutuelles

victime et participé, par instructions, fourniture de moyens, aide et assistance, au déclenchement de l'incendie ayant détruit une partie du magasin la Foir'Fouille ; "et que Eric Y... adressait à la Mutuelle

X..., courtier d'assurances, un chèque de 73 241 francs, tiré sur son compte à la banque populaire du Sud-Ouest (BPSO), émis à l'ordre des Mutuelles du Mans en règlement du montant d'une prime d'assurances

B..., directeur général du Crédit mutuel du Nord, partie à l'instance, les amenaient à se rencontrer régulièrement au cours de réunions situées au plus haut niveau et que cette circonstance était de nature

B... à rompre le contrat signé avec Mlle X... en cas de réintégration de Mlle Z..., que les conventions légalement formées ne peuvent être révoquées que du consentement mutuel des parties ou pour les causes

grief à la décision attaquée d'avoir considéré que le contrat litigieux était un contrat à durée indéterminée, alors, selon le pourvoi, que les parties sont toujours libres de mettre fin par accord mutuel

de ce texte, "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites", que cela vise le contrat de travail, "qu'elles ne peuvent être révoquées que par leur consentement mutuel