loi n° 2004-809 du 13 août 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

du 5 janvier 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON SAINTE-JULIE et de la SCP Gaschignard, avocat de

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON SAINTE-JULIE et de la SCP Gaschignard, avocat de

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON SAINTE-JULIE et de la SCP Gaschignard, avocat de

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

le décret n° 2000-136 du 18 février 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU HAVRE, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme A et de la SCP Peignot

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'EURL MANDON et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Bonneuil-sur-Marne, - les conclusions de Mme

83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BITERROIS ET DE SON LITTORAL et de la SCP Peignot

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

D...et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A...et autres, - les conclusions de M. Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Toulouse, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. et MmeB..., et de la SCP de Nervo, Poupet, avocat du GAEC Henguelle