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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
60347fbb1923586d83652071
18 novembre 2016
RG n° 11/05728 APPELANTE SA UNICREDIT SPA [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth BIGET, avocat au barreau de PARIS, toque : R237 INTIMEE Madame [T] [T] [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Pôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a4
12 novembre 2015
Bruno BLANC, Conseiller M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007929670
25 octobre 1996
Bruno XO..., M. Dominique d'XW..., M. Eric XD..., M. Philippe D..., M. Robert B..., M. Sylvain XC..., M. Daniel G..., Mme Danièle XN..., M. Robert XX..., Mme Raphaëlle Druon de XP..., M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489625.20250418
18 avril 2025
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHR:2025:491865.20250325
25 mars 2025
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M.
Pôle 6 - Chambre 6
616301414c6681071edf66c0
1 février 2012
Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Etienne WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1053 INTIMÉ Monsieur [W] [R] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Philippe
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632b3181886c8c1bac9737
12 mai 2011
déclaration d'appel du 17 mai 2010, APPELANTE : La SA POLYREY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Bruno
Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87854
10 février 2005
Monceau 75008 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Jean-Michel TREYNET, Avoué à la Cour assistée de Maître Bruno
6253c99abd3db21cbdd88c48
5 octobre 2006
BNP PARIBAS16 Boulevard des Italiens75009 PARISreprésentée par la SCP JUPIN & ALGRINassistée de Me Bruno AMIGUES (avocat au barreau de PARIS)INTIME****************Composition de la cour :En application
6253c9b6bd3db21cbdd891aa
23 novembre 2006
TRANSROUSSEL Ayant son siège social 16 rue Saint Just 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de
6253c9ccbd3db21cbdd893f6
28 septembre 2007
DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart-BP 499-59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Monsieur Bruno
6253c9eebd3db21cbdd89998
Bruno CHANTREAU, régulièrement mandaté INTIMES : S.A.
6253ca41bd3db21cbdd8a7a1
23 janvier 2007
assignation (PV de recherches) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2006 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe
6253cb6fbd3db21cbdd8d768
16 février 2011
barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe
6253cd1fbd3db21cbdd92527
11 juin 2015
Représentée par Me J. philippe CHEMOUILI de la SELARL OFFICE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0058 Assistée sur l'audience par Me Sylvie POUPEE de la SELARL
6253cd66bd3db21cbdd933a8
16 juin 2016
: Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Monique X... ... 17150 MIRAMBEAU Représentant : Me Philippe-henri
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00251
10 février 2009
exercées au sein de l'entreprise et que la qualification portée sur ses bulletins de salaire était en parfaite adéquation avec les fonctions réellement exercées par lui ; que les attestations de Monsieur Bruno
61372181cd580146773f451e
22 janvier 1991
Philippe XV..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 46°/ de Mme Armelle U..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 47°/ de Mme Colette XN..., demeurant à Lille (Nord), ..., 48°/ de Mme Pascale
civ1
613723a9cd5801467740c9e3
13 février 2001
Philippe XH..., demeurant 08460 Dommery, 53 / M. Victor XI..., demeurant ... aux Bois, 54 / M. Bruno XJ..., demeurant ... le Moutier, 55 / M.
613722c7cd580146774015c2
4 décembre 1996
Philippe Z..., demeurant ..., 6°/ M. Gilbert XH..., demeurant ... de Mont-Luc, 7°/ M. Patrice XV..., demeurant ..., 8°/ M. Robert XO..., demeurant ..., 9°/ M.
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