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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1ER PP

68e899e560ca52a2831c0138

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE N° 73 Copies certifiées conformes Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY Me Marc PLEGER Me Fabrice BERTOLOTTI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678308

—

27 août 2020

27 août 2020

UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PLAGE HORAIRE DU SERVICE TECHNIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036770523

—

30 novembre 2017

30 novembre 2017

ACCORD PROJET RELATIF A L EXTENSION DES PLAGES D OUVERTURE D ACCUEIL TELEPHONIQUE CLIENTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053346927

—

22 décembre 2025

22 décembre 2025

ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS MAMBO PLAGE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043937231

—

31 mai 2021

31 mai 2021

Accord relatif à l'accès aux locaux syndicaux et local CSE sur des jours et des plages horaires spécifiques

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413529

—

31 mai 2021

31 mai 2021

Accord relatif à l'accès aux locaux syndicaux et local CSE sur des jours et des plages horaires spécifiques

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070578

—

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Avenant n°3 à l'accord du 27 mai 1999 portant sur les plages horaires du travail en journée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965891

—

29 mars 2024

29 mars 2024

accord collectif portant sur l'évolution des plages de l'horaire variable au sein d'EURENCO France SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045342147

—

20 janvier 2022

20 janvier 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PPLOG

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056687

—

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Accord collectif d'entreprise relatif aux sollicitations sur les plages horaires inhabituelles de travail et relatif aux astreintes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042067862

—

8 juin 2020

8 juin 2020

ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO D’ARGELES PLAGE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260286

—

4 juin 2020

4 juin 2020

ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE CANET PLAGE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0921JUD001235086

Admin. suprême

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Plea of nullity 26.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1125JUD006370319

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

This amendment also introduced further provisions impacting on plea-bargaining agreements as follows.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046255176

—

24 mai 2022

24 mai 2022

Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place de plages de flexibilité horaire pour le personnel de Montbéliard

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044037186

—

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Accord collectif relatif aux interventions hors plage habituelles de travail ( IHP) du 16 juin 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046115992

—

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Avenant n°1 à l'accord sur la composition et le fonctionnement du comite interentreprise de l'UES EMC2 et de nature et plen air

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784867

—

9 décembre 2024

9 décembre 2024

ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN DEHORS DES PLAGES HABITUELLES DE TRAVAIL (ASTREINTE ET INTERVENTION OCCASIONNELLE)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402776

—

20 mars 2025

20 mars 2025

Accord du 21 mars 2025 relatif aux astreintes et aux interventions hors plages au sein de DIRECT ASSURANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050842975

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Avenant n° 1 Protocole d'accord relatif à la mise en plage d'un régime de protection sociale complémentaire ( prévoyance)

Source officielle

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