de la Réunion, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-50.043 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

de la Réunion, domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 22-50.054 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le

de la Réunion, domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 22-50.052 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

de la Réunion, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 22-50.040 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

de la Réunion, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-50.039 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

de la Réunion, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-50.038 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

de la Réunion, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-50.037 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

de la Réunion, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-50.036 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

de la Réunion, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-50.065 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

de la Réunion, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 22-50.063 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

de la Réunion, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-50.055 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

de la Réunion, domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 22-50.042 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le

de la Réunion, domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 22-50.041 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le

Demande d'avis n°A 25-70.020 Juridiction : le tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc GS2 Avis du 10 décembre 2025 n° 15025 B R É P U B L I Q

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée le 2 octobre 2000, en qualité d'assistante déléguée de ventes, par la société Saint

[U] a été rejetée par jugement du 16 octobre 2000 du tribunal de commerce de Saint-Brieuc » ; qu'en subordonnant ainsi le droit à réparation de la SCI en raison de l'exécution par Mme [Q] du

, que le panneau qui annonce sa présence au public "huilerie d'olives - moulin de Saint-Côme - produits régionaux" ; qu'ainsi, et même en l'absence d'une réglementation précise, il apparaît que l'étiquetage

X... a été engagé par la société SOCOTEC le 1er février 1971 en qualité d'ingénieur, rattaché à l'agence de Niort puis à celle de Saint-Nazaire à compter du 1er février 1976 dont il est devenu directeur

puis Saint-Amand à Bailleul, a pratiqué des caresses sur le corps (le ventre, la poitrine, le dos ou le sexe) de plusieurs jeunes élèves ; que toutes les victimes ont déclaré que l'instituteur les