[W], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire

d'assurance maladie de l'Allier, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes et de la société d'assurance [5], et l'avis de Mme Tuffreau

Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassale-Byhet, avocat de Mme [K] veuve [H], et l'avis de Mme Tuffreau

Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne-Franche-Comté, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], anciennement dénommée société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays de la Loire, et l'avis de Mme Tuffreau

, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, et l'avis de Mme Tuffreau

les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3] [Localité 4], et l'avis de Mme Tuffreau

référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [P], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique

référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société [1], et l'avis de Mme Tuffreau

conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes, et l'avis de Mme Tuffreau

Mme Lapasset, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la CARSAT d'Auvergne, et l'avis de Mme Tuffreau

Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de l'hôpital intercommunal Sèvre et Loire, et l'avis de Mme Tuffreau

observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [A], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, et l'avis de Mme Tuffreau

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire, Mme Moracchini, avocat général, et M.

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Mallard, conseillers référendaires, M.