PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [J], épouse [Z] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [J] épouse

1240 et 1241 du code civil.

[X], co-emprunteur, sur le fondement de l'article 1216 du code civil relatif à la subrogation conventionnelle, la cour d'appel a violé l'article 1251 3° devenu 1346 du code civil. » Réponse de la Cour

450 du code de procédure civile.

564 du code de procédure civile.

L 1245-2 du code du travail sans en expliquer le motif, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

Le 6e moyen est pris de la violation des articles L. 622-20 du code de commerce, 1241 nouveau du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale. 29.

Par conclusions en défense notifiées par voie électronique le 20 mai 2025, Mme [V], au visa de la loi du 10 juillet 1965, des articles 1244-1 et 1343-5 du code civil, demande au tribunal de : A titre

[W] et Mme [Z] à lui payer et porter la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700du code de procédure civile ; - condamner in solidum M.

1247 ancien et 1728 du code civil, ensemble l'article 1217 nouveau du même code ; 3°/ que le juge ne peut pas fonder sa décision sur un moyen qu'il a relevé d'office sans avoir au préalable invité les

de la Cour Vu les articles L. 8221-5 et L. 8223-1 du code du travail : 7.

[U] depuis 2017 en application de l'article 815-9 du code civil jusqu'à la date de jouissance divise, - condamner, en application de l'article 815-13 du code civil, Mme [U], à supporter le coût des travaux

Q... diverses sommes comme conséquence de cette requalification, et ce en application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 12.

[N] demande à la cour de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles 2241, 2242 et 2243 du code civil, Vu les pièces,

les articles 6 du code civil et 223-15-2 du code pénal, Vu les dispositions des articles 815, 843, 870, 1109, 1244-7, 1844-7,1846, 1984 du code civil, Vu les articles 864, 866 et suivants, 1353 du

AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article D. 1242-3-4° du code du travail, un CDD peut être conclu en application de l'article L 1242-3 du même code, lorsque l'employeur s'engage à assurer un complément de

L. 2325-14 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 22 septembre 2017, ensemble l'article 1382 du code civil, devenu 1240 ; Mais attendu que la fixation du lieu des réunions

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [I] aux dépens,