AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que celui qui réclame l'exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que celui qui réclame l'exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1315

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que Mme X... ne produisait aucune pièce justifiant qu'elle s'était libérée de ses obligations ainsi que le lui impose l'article

Y..., que ce dernier a appelé en garantie son propre vendeur ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 15, 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

FABRICANT A RAPPORTER LA PREUVE DE L'EXISTENCE ET DU CONTENU DE RELATIONS CONTRACTUELLES DONT IL INVOQUAIT PRECISEMENT L'ABSENCE RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE ET CONSTITUE DONC UNE VIOLATION DE L'ARTICLE

DE RESTITUTION, QUE, DES LORS, EN FAISANT REPOSER SUR LE DEPOSANT LA CHARGE DE DEMONTRER LES CIRCONSTANCES AYANT ENTOURE EN L'ESPECE LA DISPARITION DE LA CHOSE DEPOSEE, LA COUR D'APPEL AURAIT VIOLE L'ARTICLE

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Fortunéo direct finances ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1989, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 décembre 1989, où étaient présents : M.

Dominique Y... venant aux droits de son père, était sans qualité pour critiquer l'inscription prise au registre du commerce ; qu'ainsi ont été violé les articles 1315 du Code civil, 455 du nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que

1315 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

X..., bien que la société BNF ait été demanderesse, les juges du fond ont violé les règles de la charge de la preuve et l'article 1315 du Code civil ; 2 / que les conditions qui permettent l'arrêt de

X... n'a pas rapporté cette preuve ; qu'en effet, aucune pièce du dossier ne démontre l'existence d'un contrat de travail ; que la cour d'appel, qui a raisonné par voie d'allégation, a violé l'article