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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 078 résultats pour « article 23 comprend »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
I. ― L'Autorité des normes comptables comprend un collège et des commissions spécialisées.
Article 5
La délivrance d'un titre ou d'une attestation comprend quatre phases :
Article 2.7
La direction du numérique comprend : - la sous-direction des usages numériques et de l'innovation ;
Le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation comprend trois grades :
Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication comprend trois grades :
Chaque corps relevant du présent titre comprend deux grades :
Article 4
Le corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat comprend :
Chacun des corps mentionnés à l'article 1er comprend deux grades :
Le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux comprend deux grades :
Le corps de directeur de police municipale de Paris comprend deux grades :
Le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux comprend deux grades :
La Régie est administrée par un conseil d'administration qui comprend quinze membres :
Article 3
La commission comprend, sous la présidence du haut-commissaire à l'énergie atomique :
Le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat comprend trois grades :
Le centre international de Valbonne comprend un centre de stages et un centre d'hébergement.
Article 31-12
La commission consultative territoriale mentionnée à l'article 31-11 comprend :
Le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire comprend trois grades :
Article 14
Le grade de sage-femme de classe normale comprend dix échelons.
Le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects comprend les grades suivants :
Article 40
Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :
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