Code NSF : 231 n. Résumé du référentiel d'emploi Le technicien supérieur géomètre topographe (TSGT) établit des plans et cartes à toutes les échelles, à partir de relevés qu'il effectue sur le terrain.

Article Annexe

—

Code NSF : 232 p. L'assistant chef de chantier gros œuvre intervient pendant les différentes phases des travaux du gros œuvre d'une opération de bâtiment.

Article Annexe

—

Code NSF : 315 t-Ressources humaines, gestion du personnel, organisation du travail.

Article Annexe

—

Code NSF : 250r.

Article Annexe

—

Code NSF : 255 s-Electricité, électronique.

Article Annexe

—

Code ROME : 61231-Chef de chantier du BTP. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe

—

Code NSF : 234 s. Résumé du référentiel d'emploi L'activité s'exerce dans des entreprises de taille variable soit sur un travail posté, soit en tenant indifféremment tous les postes mais toujours selon une organisation de type industriel.

Article Annexe

—

Code NSF : 251 u.

LEGIARTI000024850727

—

Code NSF : 310 p (spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion [organisation, gestion]).

Article Annexe

—

Code NSF : 254s.

Article 7

—

Le moyen de paiement est adressé concomitamment à la recette régionale des douanes et droits indirects.

Article 2

—

. - Pour des motifs de défense nationale, d'utilité publique ou d'opportunité, la concurrence peut être limitée dans les conditions déterminées par le directeur général des douanes et droits indirects.

Article Annexe

—

Au sein de la direction générale des douanes Directions interrégionales. Au sein de la direction générale de la concurrence, Directions régionales. Au sein de la direction de l'Institut national Directions régionales.

Article 2

—

Le traitement permet aux agents habilités de la direction générale des finances publiques, aux agents habilités de la direction générale des douanes et droits indirects, aux agents habilités de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Article 5

—

l'administration au Conseil national de l'action sociale : - le secrétaire général des ministères économiques et financiers, président, ou son représentant ; - le directeur général des finances publiques ou son représentant ; - le directeur général des douanes

Article 4

—

obligations déclaratives, destinées à vérifier que les marchandises sont conformes aux règles d'importation et de mise sur le marché des semences et plants, et les modalités de la déclaration sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des douanes

Article 8

—

Les dépositaires, qu'ils appartiennent ou non au personnel des douanes, reçoivent une rémunération dont le montant global est fixé à 0,8 p 100 du produit du la vente des marchandises ou de la somme exigée du prévenu pour tenir lieu de la confiscation

Article R335-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 83

Code de la propriété intellectuelle

Lorsque la demande écrite est présentée après que le demandeur a été informé du placement de la marchandise en retenue, le ministre chargé des douanes l'accepte ou la rejette dans un délai de deux jours ouvrables à compter de sa réception.

Article R112-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 23 > 97

Code du patrimoine

L'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels reçoit toutes informations des services de la police nationale, des unités de la gendarmerie nationale, des services des douanes et du ministère chargé de la culture, sur la base desquelles

Article 137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 16

Code général des impôts, annexe IV

sont marquées les places occupées-établis par les organisateurs et entrepreneurs de spectacles pour l'assiette et le contrôle de l'impôt doivent être conservés par la direction de l'établissement jusqu'à la vérification des comptes par un agent des douanes

Page 92 · 71 353 résultats

← Précédent Suivant →