500 euros HT soit 1 800 euros TTC sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

808, devenu 834, et 809, devenu 835, du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE dans tous les cas d'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

197, 198, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui rappelle que l'audience des débats s'est tenue le 10 février 1993 et qui confirme l'ordonnance prolongeant la détention

Vu les articles 21 et suivants de la loi n°95-125 du 8 février 1995, Vu les articles 131-6 et 131-7 du code de procédure civile, Vu l'accord des parties pour recourir à une médiation, MOTIFS

[O] et Mme [O] la somme de 800 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté M.

Par ailleurs, en toutes hypothèses, en application des dispositions de l'article 809 du Code de procédure civile, le juge des référés peut prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/15092 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQYM N° PARQUET : 23-197 N° MINUTE : Assignation du : 12 décembre 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions

800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

945-1 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'il résulte de l'article 979-1 du code de procédure civile, que le demandeur au pourvoi doit joindre à son mémoire ampliatif les pièces invoquées

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné Monsieur [S] [B] et Madame [O] [Z] épouse [B] à payer à Monsieur [C] [U] et Madame [W] [U] la somme de 800 € au titre de l'article 700

Faits et procédure 1.

 805 du code de procédure civile.

L217-4 et suivants du Code de la Consommation Subsidiairement, Vu l’article 1641 du Code Civil, 1°) Prononcer la résolution de la vente du 18 juillet 2024. 2°) Condamner la société CAR AZUR 83 à rembourser

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sylvie PEREZ, Présidente, chargée du rapport

condamné à payer à Mme X... diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1