Codes de loi français

Article R3132-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 31

: 1° Le rapport entre la population permanente et la population saisonnière ; 4° Le nombre de chambres d'hôtes ; 5° Le nombre de terrains de camping ; 6° Le nombre de logements meublés destinés aux touristes ; 7° Le nombre de résidences secondaires

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

LA MER DES BOUCHES-DU-RHÔNE (14) FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Responsable du bureau

Article 3

d'interruption de grossesse de Mifégyne 200 mg ou de Mifégyne 600 mg comprimé comprimé ou de Miffee 200 mg comprimé, conformément aux posologies précisées dans l'AMM, et associée, le cas échéant, à une injection d'anticorps anti-D, ainsi que la prise secondaire

Article Annexe, art. 6

Au-delà du troisième avertissement ou blâme, l'agent récidiviste sera obligatoirement déféré devant la commission supérieure nationale pour les agents des échelles 15 à 20 (cadres) et la commission secondaire du personnel pour les agents des échelles

Article 38

Le préfet de région peut donner délégation de signature notamment en matière d'ordonnancement secondaire : 1° En toutes matières, et notamment pour celles qui intéressent plusieurs chefs de services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat

Article 1609 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Le produit mentionné au deuxième alinéa du présent article est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Article 24

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neufchâtel-en-Bray.

Article 13

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gournay-en-Bray.

Article 9

; 8° Il détermine les conditions de recrutement du personnel, lequel est placé sous l'autorité du directeur général ; 9° Il approuve les transactions ; 10° Il adopte le règlement intérieur, qui définit notamment les conditions de fonctionnement du bureau

Article 2 ter

Le bureau “ classement, appui et expertise ” assure le classement des armes des catégories A (1°), B, C et D en lien, le cas échéant, avec le réseau d'expertise qu'il anime.

Article R213-49-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour, après consultation du bureau exécutif.

Article L62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 07

Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir par trois cents électeurs inscrits ou par fraction. Les isoloirs ne doivent pas être placés de façon à dissimuler au public les opérations électorales.

Article L2123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 42

temps nécessaire pour se rendre et participer : 1° Aux séances plénières de ce conseil ; 2° Aux réunions de commissions dont il est membre et instituées par une délibération du conseil municipal ; 3° Aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux

Article L3123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 42

nécessaire pour se rendre et participer : 1° Aux séances plénières de ce conseil ; 2° Aux réunions des commissions dont il est membre et instituées par une délibération du conseil départemental ; 3° Aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux

Article L7227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 42

participer : 1° Aux séances plénières de l'assemblée ; 2° Aux réunions des commissions dont il est membre et instituées par une délibération de l'assemblée ; 3° Aux réunions du conseil exécutif ; 4° Aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux

Article R814-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 31

Il demande l'avis des procureurs de la République près les tribunaux dans le ressort desquels sont situés le domicile professionnel ou le siège social de l'intéressé et, le cas échéant, son ou ses bureaux annexes.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

service administratif, : : attaché communal, secrétaire général adjoint, secrétaire : : général : : :-------------------:----------------------:---------------------: : Chef de bureau

LEGIARTI000034684118

Les membres du bureau sont élus au scrutin secret, pour la durée du mandat des membres des unions régionales des professionnels de santé, par l'assemblée et choisis dans les élus de cette assemblée.

Article Annexe I-0-1 (art. A114-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 11

Les opérations de dépouillement des votes s'effectuent publiquement au bureau de vote. Le président du bureau de vote veille à ce que le nombre des scrutateurs soit suffisant pour assurer le dépouillement des votes.

Article 9

Les opérations de vote et de dépouillement sont assurées par un bureau composé du représentant du directeur, président, et de deux assesseurs choisis parmi les électeurs.