L'association BDPORC désignée gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins à l'issue de l'appel à candidatures met matériellement en œuvre les missions qui lui sont confiées dans les conditions définies dans le présent cahier

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code général des collectivités territoriales

Actions de développement économique d'intérêt métropolitain ; c) Construction, aménagement, entretien et fonctionnement de grands équipements culturels et sportifs de dimension internationale ou nationale ; d) Participation à la préparation des candidatures

Article 4

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impôts Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur mentionnée à l'article L. 423-38 Fraction perçue sur les délivrances du titre Droit d'examen prévu au V de l'article 963 du code général des impôts Fraction perçue sur les candidatures

Article Annexe I (suite)

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- des contrats de travail ; - des mouvements de personnel ; - des modifications des situations individuelles ; - des données fournies ; - des dossiers de candidature ; - des profils de postes ; - des demandes des salariés ; - des états de présence

Article Annexe I (suite)

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LA GESTION DU PERSONNEL Le recrutement - Le traitement des candidatures - Les formalités liées à l'embauche - Les limites à la liberté de recrutement - Les différents types de contrat de travail - Les mesures destinées à favoriser l'insertion ou

Article Annexe I (suite)

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. - Trier les candidatures et les traiter ; organiser et planifier les entretiens. - Identifier les caractéristiques des différents contrats. - Préparer et présenter ces contrats aux personnes concernées (CDI, CDD, apprentissage, qualification). 3.3.2

Article Annexe

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Leur candidature, qui précise le périmètre de leurs activités concernées ainsi que les missions et compétences qu'ils souhaitent partager avec l'Institut polytechnique de Paris, est adressée au président du conseil d'administration de cet Institut et

LEGIARTI000033523341

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évaluer des méthodes, des stratégies et des actions de promotion, de prévention et d'éducation pour la santé, Santé publique France définit, dans le cadre de son programme annuel de travail, une liste de thèmes, pouvant faire l'objet d'un appel à candidature

LEGIARTI000048431955

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Pour faciliter l'accès à cette fonction, les conditions de candidature seront assouplies. 2.4.2.2.

LEGIARTI000041585219

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SIÈGES DE CONSEILLERS PRUD'HOMMES OUVERTS À LA CANDIDATURE À L'EFFET DE POURVOIR LES POSTES DE CPH VACANTS POUR LE MANDAT PRUD'HOMAL 2018-2021 AUX ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES DÉPARTEMENT CONSEIL COLLÈGE ORGANISATION SIÈGES OUVERTS

Article 4

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Chapitre III : Candidatures, choix des postes, déroulement du cycle., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct.

LEGIARTI000049796246

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ANNEXE DÉPARTEMENT CONSEIL COLLÈGE ORGANISATION SIÈGES OUVERTS À LA CANDIDATURE Section TOTAL IND COM AGR ADV ENC INT Cour d'appel d'Agen GERS Auch Salariés CGT-FO 0 0 0 0 1 0 1 CFDT 0 0 0 1 0 0 1 CGT 1 0 0 0 0 0 1 LOT Cahors Salariés

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