Les établissements publics locaux d'enseignement international préparant à l'option internationale du baccalauréat peuvent également préparer, au sein d'une section binationale, à la délivrance simultanée du baccalauréat et du diplôme ou de la certification

Article R413-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 73

Code de la sécurité intérieure

Il est consulté sur les créations de certifications professionnelles. Le conseil d'administration est informé des travaux et des avis du conseil pédagogique. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'école.

Article D337-139

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Code de l'éducation

Chaque certificat de spécialisation est classé, par arrêté du ministre chargé de l'éducation, au niveau 3 ou au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

Article R612-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 91

Code de la sécurité intérieure

délivré, pour une durée maximale de cinq ans, au regard d'un cahier des charges défini par arrêté du ministre de l'intérieur ou, s'agissant des activités qui relèvent de l'article L. 6342-4 du code des transports et dont l'exercice requiert une certification

Article 1

—

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : assistant (e) de direction. Niveau : III. Code NSF : 324 p-secrétariat bureautique.

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel de comptable assistant (e). Niveau : IV. Code NSF : 314 t : comptabilité-gestion.

Article Annexe

—

Les recommandations fixent les règles à respecter pour communiquer sur la certification de conformité. La certification garantit que le produit certifié se différencie du produit courant. Le produit courant doit répondre : 2.

Article 5

—

-Le concours externe est un concours sur titre avec épreuves ouvert pour 40 % au moins des postes à pourvoir aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles

Article Annexe I

—

une maison individuelle : - d'un titre ou d'un diplôme de niveau I dans le domaine de la maîtrise de l'énergie est d'un an ; Les niveaux de diplôme auxquels il est fait référence sont les niveaux français mentionnés au répertoire national des certifications

Article 5

—

L'obtention du titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services ou la délivrance du livret de certification sont soumises à la condition de la production : -pour la délivrance du titre professionnel, du certificat de sauveteur secouriste

Article 8

—

de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal ; 3° Par les spécifications de certification

Article Annexe II

—

Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives Epreuves ponctuelles Nature Nombre Nature

Article Annexe II

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Article 5

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La certification de la signature du déclarant peut être exigée, dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus.

Article 1

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Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à intégrer le dispositif d'expérimentation de la certification de leurs comptes sont : RÉGION ADMINISTRATIVE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Auvergne-Rhône-Alpes Conseil

Article 9

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-Le concours externe est un concours sur titre avec épreuves ouvert pour 50 % au moins des postes à pourvoir aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des certifications

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification du titre professionnel Porter assistance et effectuer les premiers gestes d'urgence dans l'attente des secours spécialisés. 2.

Article L822-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 60

Code de commerce

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait, pour toute personne : 1° De faire usage de la dénomination d'organisme tiers indépendant pour la certification d'informations en matière de durabilité ou d'auditeur des informations

LEGIARTI000019733282

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CATÉGORIE STATUT SANITAIRE EST AUTORISÉ CERTIFICATION ZOO SANITAIRE EST AUTORISÉ Introduction Expédition I Indemne de la maladie. Catégorie I uniquement Oui Non en cas d'expédition vers les catégories III ou V.

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