assurés facultatifs dont la rente a été liquidée au titre d'un accident du travail survenu avant le 1er avril 1943 bénéficient sans conditions de la majoration prévue au premier alinéa du présent 4° ; 5° Les majorations résultant de l'application du coefficient

Article D711-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45

Code de la sécurité sociale

. – Pour les employeurs mentionnés au 1° de l'article L. 813-5 du code de la construction et de l'habitation, le montant de la réduction est calculé dans chaque régime sur la base du coefficient T précisé dans le tableau ci-dessous : COTISATIONS

LEGIARTI000029464368

—

Dordogne 550 125 425 25 Doubs 400 0 400 26 Drôme 330 50 280 27 Eure 350 70 280 28 Eure-et-Loir 775 475 300 29 Finistère 0 0 0 30 Gard 200 0 200 31 Haute-Garonne 1 000 0 1 000 32 Gers 290 50 240 33 Gironde 0 0 0 34 Hérault 380

Article Annexe II

—

timbre et de visa 550 000 000 4 609 000,00 Taxe de publicité immobilière 214 000 000 1 793 320,00 Exonérations de droits et taxes à l'importation (E/O) 10 400 000 000 87 152 000,00 Exonérations de droits d'enregistrement (E/O) 1 000 000 000 8 380

Article L685-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 36

Code de l'éducation

mars 2018 L. 613-2 Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 L. 613-7 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 614-1 Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 L. 621-1 et L. 621-2 Résultant de la loi n° 2005-380

Article L686-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 35

Code de l'éducation

Article L687-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 35

Code de l'éducation

Article Annexe V

—

Domaine A3 E6 - culture artistique Coefficient 4.

Article Annexe II

—

Il est calculé d'abord la quantité s = (k. q/cm) pour chacun des principaux polluants où : k est un coefficient qui vaut 340 pour les polluants gazeux et 680 pour les poussières ; q est le débit théorique instantané maximal du polluant considéré émis

Article 7

—

Analyse préalable du dossier du candidat 10 € à 40 € par candidat Par dérogation aux montants fixés ci-dessus, et sur délibération du conseil d'administration, le montant plafond prévu pour la conception de sujet peut être multiplié par un coefficient

Article Annexe II

—

Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "travaux de la vigne et du vin" CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives

Article 24

—

Le nombre de jours indemnisables déterminés au terme de cette opération est affecté d'un coefficient, qui ne peut être inférieur à 0,8, fixé par décision du conseil d'administration de l'Unédic.

Article 1

—

I. - La durée des plans de règlement, visée au III de l'article 1er du décret n° 2020-987 du 6 août 2020, est déterminée en fonction d'un coefficient d'endettement, et ne peut excéder : Vous pouvez consulter la formule à l'adresse suivante : https://

Article 24

—

Distribution Les parties maintenues en température de la distribution du système de référence d'eau chaude sanitaire sont calorifugées par une isolation dont le coefficient de perte, exprimé en W/m.K, est égal à 2,6.d + 0,20, où d est le diamètre extérieur

Article 8

—

Tc est alors multiplié par (KN + P/ KN) le coefficient KN étant défini au 5 de l'annexe 1 et N + P correspondant au trimestre civil durant lequel la mise en service a été réalisée, sans pouvoir être supérieur à N + 2.

Article Annexe II

—

Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité " aide technicien en expérimentation animale " CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives

Article Annexe 245-A.4

—

-Valeur des coefficients de corrections K.

Article 29

—

-par ailleurs, est ouverte aux chirurgiens-dentistes spécialistes en chirurgie orale la possibilité de coter les coefficients modificateurs J et K figurant à la CCAM, à l'instar des médecins titulaires de cette même spécialité.

Article Annexe 2

—

La surface thermique, Sth, est définie comme étant la surface utile du bien, définie ci-dessous, multipliée par un coefficient de 1,1.

Article 26

—

Cette épreuve est affectée du coefficient 4.

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