SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances Les différentes méthodes et techniques de vente (Mercatique et gestion appliquée) La définition des techniques de vente (de contact, visuelle, à distance) Les techniques de vente L'identification de

Article 2

—

dans l'emprise du point de vente.

Article 4

—

Lorsque la vente des produits de la pêche en France n'a pas lieu dans un délai de vingt-quatre heures suivant le débarquement, l'opérateur responsable de la première mise sur le marché est tenu d'établir et de transmettre une déclaration de prise en charge

Article Annexe 3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 46

Code de commerce

Préfecture du département de : VENTE EN LIQUIDATION (Art.L. 310-1, R. 310-1 et suivants du code de commerce) Récépissé de déclaration n° Date de réception du dossier complet : Nom ou dénomination sociale du déclarant : Nom commercial de l'établissement

Article R214-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14

Code de l'urbanisme

La déclaration en quatre exemplaires est adressée au maire de la commune où est situé le fonds, l'immeuble dont dépendent les locaux loués ou le terrain portant les commerces ou destiné à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300

Article L541-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43

Code de l'environnement

A cet effet, en cas de vente avec livraison, il peut également être fait obligation aux distributeurs de proposer la reprise sans frais des produits usagés au point de livraison du produit vendu, ou auprès d'un point de collecte de proximité lorsqu'il

Article L143-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 81

Code rural (nouveau)

Si le vendeur n'accepte pas l'offre de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural, il peut soit retirer le bien de la vente, soit demander la révision du prix proposé par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural au tribunal

Article 8

—

L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité " technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est

Article M 25

—

. - L'installation de l'éclairage normal des locaux de vente doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II et à celles de la section 5 du présent titre.

Article 7

—

Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, sera revendiquée l'appellation contrôlée Néac, ne pourront être déclarés, après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que dans la déclaration de récolte, dans les annonces

Article 3

—

Animer commercialement la surface de vente et l'équipe. 2. Gérer le rayon, les produits, les services et les collaborateurs.

Article 5

—

La formation préparant à la mention complémentaire " assistance, conseil, vente à distance " est d'une durée de 400 heures au minimum. Elle se déroule pour partie en établissement de formation, pour partie en milieu professionnel.

Article M 50

—

Les manifestations (improprement appelées expositions), correspondant aux intensifications saisonnières de la vente dans certains rayons, sont simplement régies par les dispositions normales du présent chapitre sous condition de ne comporter que : -

Article 75

—

- Le I entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2022, selon un échéancier fixé par décret en Conseil d'Etat, le délai pour se conformer aux dispositions du même I étant inversement proportionnel aux recettes annuelles encaissables au titre des ventes

Article L462-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 23 > 25

Code de commerce

pour effet : 1° De soumettre l'exercice d'une profession ou l'accès à un marché à des restrictions quantitatives ; 2° D'établir des droits exclusifs dans certaines zones ; 3° D'imposer des pratiques uniformes en matière de prix ou de conditions de vente

Article 7

—

Les animaux vivants et les oeufs porteurs des marques spécifiées à l'article 5 peuvent être transportés, mis en vente, vendus, achetés, transportés, colportés en tous temps. " Les animaux vivants porteurs des marques spécifiées à l'article 5 devront,

Article 23

—

L'Etat peut exercer une action récursoire à l'encontre des opérateurs de transport, des compagnies d'assurance, des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, ou de leurs représentants, auxquels il a dû se substituer en

Article D331-59-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 80

Code de la construction et de l'habitation

Le prêt accordé est au plus égal à 90 p. 100 du prix de vente de chaque logement concerné résultant de l'application des dispositions de l'article D. 331-52 à la date de la décision de maintien ou de transfert.

Article L114-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

Ils peuvent disposer des ressources provenant notamment de la vente des biens, des legs, des rémunérations de services, des droits d'inscription, de l'hébergement, de la restauration et de subventions diverses ainsi que de toutes autres recettes autorisées

Article D654-114-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 14

Code rural (nouveau)

produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), sur sa demande, les informations portant sur la campagne de production précédente, correspondant à une période de douze mois se terminant le 31 mars, relatives au volume de lait produit pour la vente

Page 92 · 5 370 résultats

← Précédent Suivant →