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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00321_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
qu'elles peuvent y présenter, après les conclusions du rapporteur public, à l'appui de leur argumentation écrite et d'envisager, si elles l'estiment utile, la production, après la séance publique, d'une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00322_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
qu'elles peuvent y présenter, après les conclusions du rapporteur public, à l'appui de leur argumentation écrite et d'envisager, si elles l'estiment utile, la production, après la séance publique, d'une
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DCA_22DA00324_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
qu'elles peuvent y présenter, après les conclusions du rapporteur public, à l'appui de leur argumentation écrite et d'envisager, si elles l'estiment utile, la production, après la séance publique, d'une
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DCA_22DA00325_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
qu'elles peuvent y présenter, après les conclusions du rapporteur public, à l'appui de leur argumentation écrite et d'envisager, si elles l'estiment utile, la production, après la séance publique, d'une
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DCA_22DA00326_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
qu'elles peuvent y présenter, après les conclusions du rapporteur public, à l'appui de leur argumentation écrite et d'envisager, si elles l'estiment utile, la production, après la séance publique, d'une
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DCA_22DA00327_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
qu'elles peuvent y présenter, après les conclusions du rapporteur public, à l'appui de leur argumentation écrite et d'envisager, si elles l'estiment utile, la production, après la séance publique, d'une
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DCA_22DA00328_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
qu'elles peuvent y présenter, après les conclusions du rapporteur public, à l'appui de leur argumentation écrite et d'envisager, si elles l'estiment utile, la production, après la séance publique, d'une
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DCA_22DA00329_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
qu'elles peuvent y présenter, après les conclusions du rapporteur public, à l'appui de leur argumentation écrite et d'envisager, si elles l'estiment utile, la production, après la séance publique, d'une
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DCA_22DA00331_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
qu'elles peuvent y présenter, après les conclusions du rapporteur public, à l'appui de leur argumentation écrite et d'envisager, si elles l'estiment utile, la production, après la séance publique, d'une
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DCA_22DA00338_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
qu'elles peuvent y présenter, après les conclusions du rapporteur public, à l'appui de leur argumentation écrite et d'envisager, si elles l'estiment utile, la production, après la séance publique, d'une
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DCA_22DA00340_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
qu'elles peuvent y présenter, après les conclusions du rapporteur public, à l'appui de leur argumentation écrite et d'envisager, si elles l'estiment utile, la production, après la séance publique, d'une
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DCA_22DA00341_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
qu'elles peuvent y présenter, après les conclusions du rapporteur public, à l'appui de leur argumentation écrite et d'envisager, si elles l'estiment utile, la production, après la séance publique, d'une
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23 mai 2024
23 mai 2024
qu'elles peuvent y présenter, après les conclusions du rapporteur public, à l'appui de leur argumentation écrite et d'envisager, si elles l'estiment utile, la production, après la séance publique, d'une
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DCA_22DA00343_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
qu'elles peuvent y présenter, après les conclusions du rapporteur public, à l'appui de leur argumentation écrite et d'envisager, si elles l'estiment utile, la production, après la séance publique, d'une
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DCA_22DA00347_20240523
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23 mai 2024
qu'elles peuvent y présenter, après les conclusions du rapporteur public, à l'appui de leur argumentation écrite et d'envisager, si elles l'estiment utile, la production, après la séance publique, d'une
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DCA_22DA00349_20240523
23 mai 2024
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qu'elles peuvent y présenter, après les conclusions du rapporteur public, à l'appui de leur argumentation écrite et d'envisager, si elles l'estiment utile, la production, après la séance publique, d'une
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DCA_22DA00363_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
qu'elles peuvent y présenter, après les conclusions du rapporteur public, à l'appui de leur argumentation écrite et d'envisager, si elles l'estiment utile, la production, après la séance publique, d'une
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef6b
13 octobre 1993
13 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD003594310
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Il s’agit plutôt de traiter un type particulier de menace à la sûreté publique et à l’ordre public qui se manifeste par la création ou la poursuite de l’existence d’une organisation qui prépare ou commet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01168
1 septembre 2020
1 septembre 2020
déjà publié est elle-même constitutive d'infraction, et que le point de départ de la prescription, lorsqu'il s'agit d'une publication nouvelle, est fixé au jour de cette publication (Crim., 8 janvier
Source officiellePage 92 sur 39505
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28/05/2019
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11/08/2016
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