Le mode d'attribution des propositions d'avancement ainsi que les conditions particulières d'aptitude professionnelle à remplir pour l'accès à certains grades sont fixés par arrêté ministériel. 2.

Article 61

—

appliquant une proportion d'un cinquième à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps considéré au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations, lorsque ce mode

Article 14-9

—

Le mode de prise en charge est déterminé par l'autorité militaire avant la mise en route.

Article 7

—

Les statuts de l'association syndicale autorisée fixent notamment : 1° Son nom ; 2° Son objet ; 3° Son siège ; 4° La liste des immeubles compris dans son périmètre ; 5° Ses modalités de financement et le mode de recouvrement des redevances ; 6° Les modalités

Article 322-68

—

s'acquitter de ses obligations professionnelles. 4° Si un service de réception-transmission d'ordres est fourni au détenteur de titres financiers nominatifs purs, les caractéristiques de l'ordre susceptible d'être adressé à la personne morale émettrice, le mode

Article 212-38-13

—

I. - Les communications à caractère promotionnel se rapportant à une offre au public de titres mentionnés à l'article 212-38-1, quels que soient leur forme et leur mode de diffusion, sont transmises à l'AMF préalablement à leur diffusion.

Article 6

—

substance complétée éventuellement par les synonymes commerciaux et scientifiques ; La description de la substance, accompagnée s'il y a lieu de toutes justifications nécessaires, notamment de la structure moléculaire ou de l'indication sommaire du mode

Article 3

—

transport ferroviaire un service public de qualité en leur fournissant, de façon transparente et non discriminatoire, les services et prestations en gares mentionnés à l'article L. 2123-1 du code des transports ; -de favoriser la complémentarité des modes

Article 2

—

Entreposage extérieur : ensemble des zones non situées à l'intérieur d'un bâtiment, dans lesquelles sont présents des déchets entreposés quel que soit leur mode de stockage ou de conditionnement : en silos ou en cuves fixes, conditionnés ou en vrac, etc

Article 61

—

Ces consignes prévoient notamment : - les modes opératoires ; - la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées par l'installation ; - les instructions de maintenance et de nettoyage, la périodicité

Article 14

—

Toutefois, pour les éditeurs de services diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, distribués par un réseau n'utilisant pas de fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ainsi que pour

Article 42

—

L'arrêté d'autorisation fixe également : - les traitements éventuels effectués sur les déchets ou les effluents ; - les teneurs maximales en éléments et substances indésirables et en agents pathogènes présents dans les effluents ou déchets ; - les modes

Article R561-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 47

Code monétaire et financier

Elles sont communiquées selon le mode de transmission prévu au I de l'article R. 561-31.

LEGIARTI000037363695

—

patients à un certain nombre de prestations grâce au développement de télé services ; - faciliter les relations entre professionnels de santé et assurance maladie et ainsi libérer du temps médical grâce notamment : • aux téléservices accessibles en mode

Article Annexe

—

Il en fait parvenir un duplicata au médecin siégeant à la commission consultative pour l'emploi d'enfants dans le spectacle, la mode et la publicité, par tous moyens garantissant la confidentialité des données et le respect du secret médical.

Article 3

—

Il déterminera, notamment, le mode de représentation de l'Etat, des intérêts généraux liés à l'équipement du Rhône, des actionnaires et du personnel de la société.

Article 2

—

d'un contrôle technique périodique ou d'une contre-visite ayant révélé une ou des défaillances majeures ou critiques ; – contrôle technique : contrôle technique périodique ou contre-visite ; – véhicule électrique ou hybride : tout véhicule dont le mode

Article 17

—

Les candidats sont préalablement informés du mode de fonctionnement des appareils qu'ils sont éventuellement conduits à utiliser.

Article Annexe I

—

LISTE DES CORPS ET GRADES MODE D'ACCÈS AUX GRADES AGENTS POUVANT ACCÉDER Corps administratifs Secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer Examen professionnalisé réservé Adjoint administratif de 2e

Article 10-1

—

Dans la mesure où la valeur énergétique des aliments diététiques pour chiens et chats est déclarée sur les préemballages, récipients, étiquettes ou documents d'accompagnement, cette valeur doit être calculée selon la méthode décrite ci-dessous : a) Mode

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