EXPOSÉ DU LITIGE : La Société Civile Immobilière (SCI) AMG PROMOTION était propriétaire unique de l'ensemble immobilier 'le marché du soleil' à MARSEILLE assuré par contrat multirisques

Le groupe Bel'Age, qui avait souscrit auprès de la compagnie d'assurances GAN Eurocourtage une police d'assurance multirisque pour résidences de personnes âgées, a demandé à bénéficier de la garantie perte

La MAAF doit sa garantie au titre de la police multirisque professionnelle souscrite par Monsieur [Z] [L] le 5 juin 2002, pour l'activité de ramoneur.

Sur le fond Les dispositions de l'article L132-7 du code des assurances ne sont pas applicables aux contrats automobile Quarto, Multirisque Vie privée Résidence et Individuel Accidents souscrits par

. *** Les époux [W] , propriétaires d'une villa sise [Adresse 1] (Var), ont souscrit auprès de la GMF un contrat d'assurance multirisques habitation

M.A.A.F. et valable pour tout chantier ouvert entre le premier janvier 1993 et le 31 décembre 1993 ainsi qu'une attestation délivrée par la même compagnie le 2 février 1993 relative à un contrat multirisque

les dispositions des l'articles 1792 et suivants du Code Civil mettant en jeu la garantie décennale; à défaut, dire que la responsabilité civile de l'entrepreneur est en cause et que dès lors la "multirisques

les dispositions des l'articles 1792 et suivants du Code Civil mettant en jeu la garantie décennale; à défaut, dire que la responsabilité civile de l'entrepreneur est en cause et que dès lors la "multirisques

Le 09 juillet 1993, le GIE GROUPE CONCEPT LIBERTÉ a souscrit auprès de la SA ZURICH une assurance multirisques et la SA VISI CONCEPT était assuré dans le cadre d'un contrat "bris de machine" auprès de

Adresse 2] (syndicat des copropriétaires) a souscrit auprès de la société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS (SWISS LIFE), par l'intermédiaire de la société DE CLARENS, courtier, un contrat d'assurance multirisque

prononcer la nullité de ce chef; II/ Sur la garantie à accorder à la société LE GRAND BLANC en vertu du contrat d'assurances souscrit auprès de la société AXA ASSURANCES : Attendu que le contrat multirisques

; Attendu que l'action de la SCI LA COMBALE à l'encontre de la MAAF est donc irrecevable en tant que fondée sur la garantie effondrement avant réception ; Sur la police d'assurance multirisque

Claude X... bénéficiait d'un contrat d'assurance " Multirisque Habitation Maxi Domus " auprès de la Compagnie GENERALI FRANCE Assurances ; La copropriété était assurée par la Compagnie LA SUISSE ; Conformément

* * * Le 13 novembre 1999 les époux Y..., assurés en garantie multirisques habitation auprès de la SA THELEM ASSURANCES, ont acheté à la SNC SOGARA, exerçant sous l'enseigne CARREFOUR, une machine

Dommages électriques, "E" Dégâts des eaux, "F" Vol et "L" Autres Dommages aux Biens pour un montant plafonné de 91.424 Euros ; Attendu que selon les conditions générales des contrats d'assurance multirisques

convient de relever que la déclaration d'ouverture de chantier est datée du 6 octobre 2001 pour un chantier déclaré ouvert depuis le 1er octobre 1998 alors que Bayram X... a conclu avec un contrat multirisque

Ainsi ont été relevés des fautes de même nature dans le dossier SCI Gesticoq pour lequel vous aviez mis en place un groupement Multirisque Immeuble Propriétaire Non occupant... ".

L'article 117 du règlement de copropriété relatif aux assurances que doit souscrire le syndic dispose : 'L'immeuble fera l'objet d'une police globale multirisques couvrant les parties tant privatives que

Par conclusions du 7 mars 2014 la compagnie ALLIANZ, assureur de responsabilité civile promoteur multirisque de l'EPAD aux droits duquel vient l'EPADESA demande à la cour de statuer ce que de droit sur

lequel le tribunal de grande instance de Grasse a : - déclaré recevable et admis les rapports d'enquête privée établis par Jean-Paul B... les 25 mars et 9 juin 2010, - dit que le contrat d'assurance « multirisque