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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 024 résultats pour « pharmacie vétérinaire »
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2 024 résultats pour « pharmacie vétérinaire »
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EXTRAIT
Article 2
La commission comprend : Douze membres de droit : Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur des hôpitaux ou son représentant ; Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; Le directeur de la pharmacie et du médicament
Article L4241-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un
Article L4241-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession de préparateur en pharmacie, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat
Article 5
I. ― Sont régis par les articles D. 631-1 à D. 631-16 du code de l'éducation et regardés comme des internes les titulaires du certificat de fin de scolarité des écoles nationales vétérinaires autorisés à poursuivre la préparation du diplôme d'études spécialisées
Article 1
préparatoires, au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires 932,40 77,70 2,59 Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école avant 2004 5 432,40 452,70 15,09 Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire
Article 38
ans 5e 3 ans 4e 1 an 3e 2 ans 2e 2 ans 1er 1 an Médecin principal 4e - 3e 2 ans 2e 3 ans 1er 2 ans Médecin 4e - 3e 1 an 2e 1 an 1er 1 an Pharmaciens des armées Vétérinaires
Article Annexe I
aspersion de toutes les surfaces. e) Les salles étanches doivent être désinfectées par fumigation. f) Les réparations du sol, des murs et autres parties endommagées doivent faire l'objet d'un accord à la suite d'une inspection du directeur des services vétérinaires
Article 4
Quand il est hebdomadaire ou pluri-hebdomadaire dans les postes de contrôle frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières ayant des missions de contrôles à l'importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquant
Article 86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 04
domicile, y compris le temps passé aux commissions ; 7° Livraison de repas à domicile ; 8° Collecte et livraison à domicile de linge repassé ; 9° Livraison de courses à domicile ; 10° Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires
Article R111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 22
ministre chargé de l'enseignement supérieur mentionnés à l'article L. 741-1 du code de l'éducation ; 3° Les écoles d'architecture mentionnées à l'article L. 752-1 du code de l'éducation ; 4° Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
Article L6213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78
soit d'un diplôme ou d'un concours, soit d'une autorisation ou d'un agrément délivré par l'autorité compétente, la validation en est réalisée par le ministre chargé de la santé après avis de la commission mentionnée à l'article L. 6213-12 ; 2° Un vétérinaire
Article R184-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53
secteur des équidés, désigné par les co-présidents de la commission territoriale ; 6° Lorsqu'elle exerce les compétences du comité régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale prévu à l'article D. 200-5 : a) Un docteur vétérinaire
Article L5141-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89
Il est perçu par l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, dans la limite d'un plafond annuel, une taxe relative aux médicaments vétérinaires mentionnés au présent titre à chaque : 2.
Article 42
Les sous-produits issus d'animaux dont les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine sont transformés sous contrôle du directeur départemental des services vétérinaires dans une usine de transformation agréée en vue de leur traitement conformément
Article R242-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 03
La décision est également notifiée, selon les mêmes modalités, au préfet du département du domicile professionnel administratif du vétérinaire, au président du conseil national de l'ordre, ainsi qu'au directeur général de l'Agence nationale de sécurité
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61
l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ; Le directeur des hôpitaux ou son représentant ; Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; Le directeur de l'action sociale ou son représentant ; Le directeur de la pharmacie
Article 215.35
A l'hôpital sont annexés : - une salle de visite pouvant servir de salle d'opération et équipée en conséquence ; - une pharmacie ou tout au moins un local fermant à clef pour entreposer le matériel médical et pharmaceutique. 6.
Article 4
réalise les consultations de patients de la spécialité ainsi que les consultations d'annonce pour les étudiants issus de la filière médicale ; - réalise des consultations de conseil des patients pour les étudiants issus du concours de l'internat en pharmacie
Article 9
Les fonctions hospitalières, organisées et exercées conformément aux dispositions des articles R. 6153-77 et suivants du code de la santé publique, sont assurées dans les entités de pharmacie ou de biologie et, pour moitié au moins, dans des entités de
Article D6132-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02
groupement hospitalier de territoire ; 3° Les directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine ou le président du comité de coordination de l'enseignement médical et, le cas échéant, le directeur d'unité de formation et de recherche de pharmacie
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