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126 767 résultats pour « prêts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd91be1eec769b81444c092

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

à usage à durée indéterminée, - Dit que le contrat de prêt à usage a été résilié à la date du 12 octobre 2016 et que M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f55155f

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Ce prêt a été régulièrement remboursé à son échéance le 31 mars 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd96061eedb754b38025e8e

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Par exception à ce qui précède, le décaissement d'un ou plusieurs prêts pourra intervenir ultérieurement si cela été prévu aux conditions particulières ou sur accord exprès du prêteur.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda01318d1f204338a50e39

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Les prêts ont été réitérés par un seul acte notarié du 1er mars 2012.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fda053ffa0d984777f8516c

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

2009, au titre du prêt M001

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

La société NGE Génie Civil (SAS), pour l'exécution des travaux, a signé avec la société Lafarge Bétons Sud Est (SAS) un contrat de fourniture de béton prêt à l'emploi, défini selon 4 formules différentes

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9366ba493af18e37f1264

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

[H] la somme de 132 642,56 euros, assortie des intérêts au taux légal au titre du remboursement du prêt, - condamner Mme [J] à verser à M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd93e7b24928e245e9171b7

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Mais c'est par de juste motifs adoptés par la cour que le tribunal a retenu que l'action en nullité poursuivie pour absence d'objet et de cause du prêt doit s'apprécier lors de la signature du prêt, à

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd92e7e12c0960e07677e95

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES Par acte notarié en date du 5 août 2011 la BANQUE POPULAIRE DU SUD a consenti à la SCI EMALINE représentée par son gérant monsieur [O] [V], un prêt d'équipement

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9a349f40c349692649951

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Le prêt était remboursable par échéances mensuelles de 1 132,29 € sur une durée de 246 mois au taux effectif global de 4,756 % incluant les frais de notaire.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9bff2cf88c5b69f483b6d

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

contrat de prêt, nonobstant sa dénomination et son article 1er, soulignant qu'il y a une totale continuité entre le contrat de prêt de 2007 et le 'contrat de prêt' de 2011 puisqu'il n'y a eu aucun nouvel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02981

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

G... , - La société Samsic Intérim Aquitaine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2016, qui, pour prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100436

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Elle précise que la durée du contrat est limitée à un an renouvelable et que le prêteur devra indiquer, trois mois avant l'échéance, les conditions de reconduction du contrat.

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e282

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

commissaire aux comptes subsiste quand bien même les irrégularités constatées seraient régularisées par les dirigeants sociaux sur l'injonction du commissaire aux comptes ; que le fait que Y... ait prêté

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian X

613725c4cd580146774205f6

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

prescription de l'action publique ne court que du jour où le recel a pris fin; que, pour déclarer l'action pénale non prescrite à l'encontre de Christian X..., le tribunal a retenu que les fonds prêtés

Source officielle
CC

cr

é ses courriers puis ses actions en justicec/Louis Crosse

613725c0cd580146774203f4

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

qui se consomme par le détournement de la chose précédemment remise, indépendamment de la connaissance, par le propriétaire, de l'identité exacte du dirigeant de la société qui a conclu le contrat de prêt

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404ef3

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

X... indiquant que l'organisme prêteur n'avait aucune chance de percevoir la moindre somme de la liquidation judiciaire de la société Doje ; que la qualité de créancier du CEPME résultait encore de l'absence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100240

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 juin 2024), le 29 septembre 2008, la banque Société générale (la banque) a consenti à M. et Mme, [S] (les emprunteurs) un prêt immobilier d'un montant de 213 000 euros

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01719

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Philippe X..., Mme Evelyne Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2016, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, a condamné le

Source officielle
?

ADLC

ADLC:93-D-54

droit de la concurrence

30 novembre 1993

30 novembre 1993

relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi

Résumé IA — à vérifier

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