Codes de loi français

Article Annexe (Sous-partie A)

b) Lorsqu'il est question, dans la présente annexe, des parties M et 145, il y a lieu de se reporter à ces mêmes parties dans le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission.

Article 4

. - Epreuve écrite d'admissibilité Questions et cas pratiques portant sur l'information bibliographique, sa structure et ses accès.

Article R328-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 34

Le conseil d'administration de l'établissement public peut soumettre au conseil de développement toute question dont l'examen lui paraît utile dans l'exercice de ses compétences.

Article R213-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

communes ou leurs groupements, les syndicats mixtes et les établissements publics, et tous autres groupements publics ou privés, notamment ceux créés en application des articles L. 212-3 à L. 212-7, et L. 213-12 ; 3° Plus généralement, toutes les questions

Article 17

Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote.

Article 18

difficultés imprévues survenant dans le courant d'une quinzaine, devront être signalés à l'ingénieur du siège et entraîneront une révision des prix de tâche correspondant aux modifications des conditions de travail, Si les ouvriers s'estiment lésés, la question

Article 4.2.1

émissions polluantes résultant des usages de l'énergie ; ― élabore et met en œuvre les mesures de nature à développer l'utilisation de la chaleur renouvelable et assure la mise en œuvre du fonds chaleur d'origine renouvelable ; ― assure le suivi des questions

Article 2

Il assure une réponse coordonnée aux deux ministères dont il relève sur les questions intéressant le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et notamment les recrutements, la formation des élèves et des ingénieurs recrutés dans le corps

Article Annexe VI

Epreuves orales d'admission MATIERES DUREE COEFFICIENTS Sciences et société : Analyser, dégager une question et développer de manière structurée, sur la base d'un article publié dans la presse généraliste.

Article 24

réserve des attributions du responsable de la fonction financière ministérielle et de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, la sous-direction administrative et financière est chargée de toutes les questions

Article 3

personnes interrogées ont été choisies, le choix et la composition de l'échantillon ; 4° Les conditions dans lesquelles il a été procédé aux interrogations ; 5° La proportion des personnes n'ayant pas répondu à l'ensemble du sondage et à chacune des questions

Article 1

aux emplois d'infirmier et d'infirmière des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, comporte les épreuves suivantes : Une composition écrite rédigée en deux heures sur une ou plusieurs questions

Article 10

Les autorités mentionnées au précédent alinéa peuvent demander au président l'inscription de toute question à l'ordre du jour de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Article 39

d'ordonner, le cas échéant sous astreinte, soit la suspension d'un transfert de données, soit la prolongation de la suspension d'un tel transfert qu'elle aurait elle-même préalablement ordonnée, et elle assortit alors ses conclusions d'une demande de question

Article 10

Il y inscrit toute question soumise au conseil par l'un des ministres chargés des mines, du budget, de la sécurité sociale ou du logement.

Article 2102-4

L'attaché de sécurité intérieure remplit auprès du chef de la mission diplomatique et, le cas échéant, auprès du chef de poste consulaire, le rôle de conseiller et d'expert sur les questions de sécurité intérieure.

Article 1

domaine ; 5° D'informer le public sur les risques, et le cas échéant les dangers, auxquels les dérives sectaires l'exposent et de faciliter la mise en oeuvre d'actions d'aide aux victimes de ces dérives ; 6° De participer aux travaux relatifs aux questions

Article Annexe art. 12

Le conseil d'administration peut, pour l'examen de certaines questions, constituer des commissions comprenant des personnalités n'appartenant pas au conseil.

Article 16

commissions comprennent des enseignants-chercheurs et des personnalités extérieures qui peuvent ne pas être membres du conseil, en proportions variables, selon les missions qui leur sont confiées, et des étudiants dans tous les cas où la nature des questions

Article 11

Le préfet de la région Normandie peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du bureau la plus proche.