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3 277 résultats pour « Bessault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916ec

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

X...justifie par l'attestation de la SA Île de Beauté, vendeur du véhicule, que celui-ci est équipé de « SRA 7clés ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634e41e9dfc182adff7ad5b2

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

FAITS ET PROCEDURE La SAS [H] (ci-après, la « SAS ») exploite un salon de manucure et de beauté à [Localité 7] sous l'enseigne « Debozongles ''.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621118

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

des impôts, le ministre soutient que la fusion intervenue en 1975 entre la société "Promobel" et la société "Vermance-Beverley France-Diffusion", toutes deux spécialisées dans la vente de produits de beauté

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623227

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

du 13 mai 1987 : Considérant que par un jugement du 26 mai 1988, le tribunal administratif de Paris a prononcé la mainlevée de l'avis à tiers détenteur notifié le 13 mai 1987 à la société "Parfums Beauté

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef5666cdc6046d47b5b622

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'alimentation et de boissons sans alcool - Commerce en ligne et en magasin d'objets d'ameublement, d'arts de la table, de décoration d'intérieur au détail - Commerce en ligne et en magasin de produits de beauté

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e47cdc6046d47d19eae

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

en date du 17/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASU SOINS ET MODELAGES INSTITUT [Adresse 3] [Localité 2] N° siren : 918 238 189 N° gestion : 2022 B 04515 « Institut de beauté

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a0cfcdc6046d4764f2ef

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Import-export de produits cosmétique, article de beauté et autres produits non réglementés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38fa6cdc6046d477d8a08

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, la distribution, la commercialisation en détail ou en gros sous toutes leurs formes de tous produits, matériels et articles cosmétiques, produits d'hygiène, produits alimentaires (en lien avec la beauté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e391e9cdc6046d47aff556

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

exerce une activité de Soins de confort, modelages à but non esthétique, pose de prothèses d'ongles hors manucure, extension de cils, relaxation, formation, massages non médicaux, négoce de produits de beauté

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7af92cdc6046d470957be

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SARL BARBER SHOP LE CONTINENT [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de coiffure mixte et espace de beauté

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b5b6cdc6046d470cf671

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

demande de redressement judiciaire : EURL [X] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de création, acquisition, exploitation de salons de coiffure, vente de produits et accessoires de beauté

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c2cacdc6046d470df0ca

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS EPIL REVOLUTION [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité d'entretien corporel et soins esthétiques et épilations, ventes de produits de beautés

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642e0cdc6046d472464a4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Références : Rôle n° 2025P00004 / Procédure n° 2025J00008 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Mme, [T], [G], [Adresse 1] Activité : Soins de beauté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c870e1cdc6046d4758eba7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DEBITEUR : La SARL L.M.D., [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 484 855 705 RCS, [Localité 1] Activité : Coiffure esthétique corporelle achat vente de produits et accessoires cosmétiques et de beauté

Source officielle
TA

JU2

DTA_2303858_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il résulte de l'instruction que la société Stokomani exerce une activité d'achat-revente de produits de diverses catégories en lien avec la mode, la beauté et les soins, la maison, les jouets et loisirs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d96

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

grands magasins par la société Thalgo cosmetic, laquelle a créé en octobre 1991 une filiale, la société Villa Thalgo, ayant pour activité l'exploitation d'un centre de balnéothérapie et d'un institut de beauté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02282

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

X..., qui avait été engagé le 28 septembre 2007 comme apprenti par la société Myst'Hair Beauté pour une durée de deux ans, a reçu le 7 décembre 2007 une lettre de son employeur mettant fin au contrat en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aba

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE La société Horus epil (la société Horus) qui exploite un institut de beauté, a confié l'exécution de travaux d'aménagement de son local commercial

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226908_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

En outre, et indépendamment de la durée de sa présence en France, les autres circonstances dont elle se prévaut, dont celle liée au fait qu'elle travaille depuis près de deux ans dans un salon de beauté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90264

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle invoque encore un arrêt du 27 février 2023, devenu irrévocable, par lequel la cour d'appel de Paris a limité les mesures de communication de pièces ordonnées à l'encontre de la société NTN Beauté

Source officielle

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