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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ec
4 juin 2014
X...justifie par l'attestation de la SA Île de Beauté, vendeur du véhicule, que celui-ci est équipé de « SRA 7clés ».
Pôle 5 - Chambre 10
634e41e9dfc182adff7ad5b2
17 octobre 2022
FAITS ET PROCEDURE La SAS [H] (ci-après, la « SAS ») exploite un salon de manucure et de beauté à [Localité 7] sous l'enseigne « Debozongles ''.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621118
21 mars 1986
des impôts, le ministre soutient que la fusion intervenue en 1975 entre la société "Promobel" et la société "Vermance-Beverley France-Diffusion", toutes deux spécialisées dans la vente de produits de beauté
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623227
28 juin 1989
du 13 mai 1987 : Considérant que par un jugement du 26 mai 1988, le tribunal administratif de Paris a prononcé la mainlevée de l'avis à tiers détenteur notifié le 13 mai 1987 à la société "Parfums Beauté
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69ef5666cdc6046d47b5b622
22 avril 2026
d'alimentation et de boissons sans alcool - Commerce en ligne et en magasin d'objets d'ameublement, d'arts de la table, de décoration d'intérieur au détail - Commerce en ligne et en magasin de produits de beauté
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e47cdc6046d47d19eae
27 avril 2026
en date du 17/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASU SOINS ET MODELAGES INSTITUT [Adresse 3] [Localité 2] N° siren : 918 238 189 N° gestion : 2022 B 04515 « Institut de beauté
Chambre 04
69f6a0cfcdc6046d4764f2ef
15 octobre 2025
Import-export de produits cosmétique, article de beauté et autres produits non réglementés.
Trib. de Commerce
69b38fa6cdc6046d477d8a08
17 janvier 2025
, la distribution, la commercialisation en détail ou en gros sous toutes leurs formes de tous produits, matériels et articles cosmétiques, produits d'hygiène, produits alimentaires (en lien avec la beauté
69e391e9cdc6046d47aff556
21 janvier 2025
exerce une activité de Soins de confort, modelages à but non esthétique, pose de prothèses d'ongles hors manucure, extension de cils, relaxation, formation, massages non médicaux, négoce de produits de beauté
1ère chambre
69e7af92cdc6046d470957be
7 octobre 2025
assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SARL BARBER SHOP LE CONTINENT [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de coiffure mixte et espace de beauté
69e7b5b6cdc6046d470cf671
6 janvier 2026
demande de redressement judiciaire : EURL [X] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de création, acquisition, exploitation de salons de coiffure, vente de produits et accessoires de beauté
69e7c2cacdc6046d470df0ca
7 avril 2026
titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS EPIL REVOLUTION [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité d'entretien corporel et soins esthétiques et épilations, ventes de produits de beautés
69c642e0cdc6046d472464a4
29 janvier 2025
Références : Rôle n° 2025P00004 / Procédure n° 2025J00008 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Mme, [T], [G], [Adresse 1] Activité : Soins de beauté
69c870e1cdc6046d4758eba7
15 juillet 2025
DEBITEUR : La SARL L.M.D., [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 484 855 705 RCS, [Localité 1] Activité : Coiffure esthétique corporelle achat vente de produits et accessoires cosmétiques et de beauté
JU2
DTA_2303858_20250328
28 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la société Stokomani exerce une activité d'achat-revente de produits de diverses catégories en lien avec la mode, la beauté et les soins, la maison, les jouets et loisirs
6253c8a4bd3db21cbdd85d96
18 décembre 2001
grands magasins par la société Thalgo cosmetic, laquelle a créé en octobre 1991 une filiale, la société Villa Thalgo, ayant pour activité l'exploitation d'un centre de balnéothérapie et d'un institut de beauté
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02282
8 novembre 2011
X..., qui avait été engagé le 28 septembre 2007 comme apprenti par la société Myst'Hair Beauté pour une durée de deux ans, a reçu le 7 décembre 2007 une lettre de son employeur mettant fin au contrat en
6253cc9bbd3db21cbdd90aba
26 septembre 2013
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE La société Horus epil (la société Horus) qui exploite un institut de beauté, a confié l'exécution de travaux d'aménagement de son local commercial
4e Section - 3e Chambre
DTA_2226908_20230522
22 mai 2023
En outre, et indépendamment de la durée de sa présence en France, les autres circonstances dont elle se prévaut, dont celle liée au fait qu'elle travaille depuis près de deux ans dans un salon de beauté
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90264
6 mars 2025
Elle invoque encore un arrêt du 27 février 2023, devenu irrévocable, par lequel la cour d'appel de Paris a limité les mesures de communication de pièces ordonnées à l'encontre de la société NTN Beauté
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