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9 760 résultats pour « Capucine LEDDET-PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

644b63a0c51457d0f882dd1b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La caducité n'intervient toutefois que si le contractant contre lequel elle est invoquée connaissait l'existence de l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement.

Source officielle

Page 93 sur 488

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CA

Chambre Sociale

6811aeb681f47e994feb26b5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Après avoir été radiée, l'affaire a fait l'objet d'un jugement du 8 février 2024, par lequel ledit conseil de prud'hommes a : - condamné la société SCOP Services 76 à payer à Mme [Z] les sommes suivantes

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df43

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Pierre YZ..., demeurant Le Clos Saint-Anne n° 6, 13530 Trets, 8 / de M.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b12cdc6046d47977b57

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b30cdc6046d47977dc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SAS TEDDY 2 TRANSPORT étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7980cdc6046d47f5e097

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SUR QUOI ATTENDU que le Tribunal a sollicité les observations des parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU qu'il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf799fcdc6046d47f5e2d8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

des parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SAS Daiday étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a423f6cdc6046d47224a1f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SAS [I] [N] (Anciennement dénomée HFS [N] & CO) étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a4248dcdc6046d472253cb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SAS MIA [B] (Anciennement dénommée SOUVENIRS FUTURS) étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

chambre 01

69a425ebcdc6046d47226cb2

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SAS LES BATISSEURS H.N.CO étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42607cdc6046d47226e54

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SARL BATI SOLUTION étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42c5fcdc6046d4722e6d5

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

SUR QUOI ATTENDU que le Tribunal a sollicité les observations des parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU qu'il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a43038cdc6046d47232c52

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SUR QUOI ATTENDU que le Tribunal a sollicité les observations des parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU qu'il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf3c5fcdc6046d477ee59e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SAS PROPRETÉ, PRESTATIONS, INCENDIE étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4214cdc6046d477f4272

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SUR QUOI ATTENDU que le Tribunal a sollicité les observations des parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU qu'il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf44bbcdc6046d477f6dcd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR QUOI ATTENDU que le Tribunal a sollicité les observations des parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU qu'il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf50f2cdc6046d4780357f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SAS NINA AUTO étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf51b9cdc6046d4780422d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR QUOI ATTENDU que le Tribunal a sollicité les observations des parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU qu'il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf54afcdc6046d47807321

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SARL [F] étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf564acdc6046d47808da6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que l'ASSOCIATION MASTERCOM étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

Source officielle