procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de refuser d'ordonner la démolition

de prise en charge, par la société Supermétal, la privait du droit de contester la conformité du matériel puisque les défauts allégués étaient apparents, sans rechercher si elle était en mesure de déceler

détérioration de ses capacités physiques et intellectuelles, pour affirmer qu'il ne pouvait être reproché au notaire de n'avoir pas, lors de l'établissement de l'acte de partage du 6 septembre 2002, décelé

démolir tous les travaux exécutés et à l'impossibilité de respecter les délais de livraison, et en condamnant en conséquence dans cette proportion la société Quarta à payer aux acquéreurs le coût de démolition

réparations de toute nature » ; qu'en retenant que les bailleurs ne démontraient pas avoir subi un préjudice au motif qu'ils avaient revendu la parcelle à un promoteur immobilier qui a ensuite procédé à la démolition

Le 13 mars 2015, elle l'a assigné en démolition de la fosse septique et retrait des branchements et canalisations s'y rapportant. A titre reconventionnel, M.

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il porte sur la démolition de la partie du mur masquant un jour à verre dormant Enoncé du moyen 6.

local contigu au local mitoyen faisant l'objet du lot 31, ces travaux n'ayant que faiblement modifié l'assiette des lieux loués, ont profondément modifié les structures du bien loué à raison de la démolition

portée devant la juridiction civile qui statue soit sur la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements, l'autorisation administrative ou le permis de construire, soit sur la démolition

se voir reprocher une erreur inexcusable si les éléments qu'elle avait en sa possession et qu'elle a transmis au professionnel à l'avis duquel elle s'en est remise n'ont pas permis à ce dernier de déceler

démoli pour permettre la reconstruction d'un nouveau bâtiment occupant sur les parcelles n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] à [Cadastre 6] ; qu'en appréciant la validité du congé, quant à la démolition

le même grief à l'arrêt, alors : « 2° / que le banquier est tenu d'une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client ; que le devoir de vigilance du banquier lui impose seulement de déceler

l'audience du : 04/07/2025 Objet de la demande : Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [C] [A], gérant de la SARL DECIBEL

[P] aucune construction ne pourra être édifiée, sauf en cas de démolition des constructions existant actuellement pour être remplacées par d'autres qui devront avoir le même volume et la même consistance

parallèle au mur privatif que la copropriété a édifié sur sa propre parcelle ; que le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires, soutenant que ce mur empiétait sur leur fonds, en ont demandé la démolition

l'assemblée générale du 21 mai 2015 qui a refusé de les autoriser à construire dans le jardin un abri sur une dalle en béton ; que le syndicat des copropriétaires a reconventionnellement sollicité la démolition

D... le lot attribué à celui-ci ; qu'il a assigné Mme D... pour obtenir, notamment, la démolition de deux piliers en béton et l'enlèvement d'un portail métallique installés sur l'assiette d'une servitude

des copropriétaires du lotissement du Domaine de la Nartelle (l'ASL) pour obtenir la remise des lieux en l'état ; que l'ASL a reconventionnellement demandé l'indemnisation de son préjudice et la démolition