B A, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour déposée

Guillou, les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, et les observations de Me Bessa, représentant l’association APF France Handicap.

pour avocat plaidant Me Pierre-Marie CHAPOUTOT du cabinet Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque G 818 COMM Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 14] sous

Gérard Guillot on 28 March 1987.

à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , prise en qualité d'assureur décennal de la société Guillo

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/11610 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7LW Monsieur [N] [C] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau

C A B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée le 26 avril 2023 par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de titre de séjour présentée

GUIGUI (RCS DE [Localité 3] 845 366 111) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l’audience

A... représentée par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 9 mai 2025 par laquelle le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

A B, représenté par Me Guillier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

grande instance de Paris, en date du 2 décembre 1983, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit : 18/ de la société civile professionnelle Guili

B..., représentée par Me Guillier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

B, représenté par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guidot-Iorio, avocate de M.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, M. Fabre, Mme Baillot, M.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Poisot conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M.

Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre, M.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, M. Fabre, Mme Baillot, M. Le Gall, Mme Chanet, M.