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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372543cd5801467741c51f

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cbac

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Malibert, Guilloux, Fabre, Jorda conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbc9

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccba

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Diémer, Malibert, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce6b

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf0e

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Batut, M.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0ed

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Charles Petit, Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Azibert conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1bc

Cassation

13 mars 1989

13 mars 1989

Le Gunehec président, Gondre conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b296

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Zambeaux, Diémer, Dumont, Guth, Milleville, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2e2

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba94

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Le Gunehec, président, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bad1

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbcb

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Malibert, Guth, Guilloux, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd40

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Charles Petit conseiller rapporteur, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, Pelletier

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdd2

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Diémer, Guth, Guilloux, Alphand conseillers de la chambre, Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741be97

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfba

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e69

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c00

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c04

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle

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