27 juin 1986 ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent tiré de la fraude et établissant une complicité entre Alain A... et sa mère en vue d'évincer les autres membres de la famille de la marche

moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 février 1989) qu'à la suite de la mise en liquidation des biens de la Société d'Isolement thermique acoustique et polyester (société SITAP), le marché

, représenté par le président du conseil général, dont les bureaux sont sis à Saint-Lô (Manche), 2°/ M. le directeur des services fiscaux de la Manche, domicilié en ses bureaux sis cité administrative

attendu que l'arrêt relève qu'il résulte des témoignages produits aux débats que la victime était une personne particulièrement active, qui pratiquait de nombreuses activités sportives et de loisirs (marche

Pour la réalisation de ces travaux, les AFUL et ASL, qui avaient la qualité de maître d'ouvrage, ont conclu avec la société CTMO, maître d'oeuvre, des contrats de marchés de travaux tous corps d'état pour

d escroquerie ne sont pas davantage démontrées ; qu'en effet, la SCI avait les moyens de vérifier les engagements qu elle contractait en contrôlant le détail des pièces au moment de la signature du marché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Au Bon Marché, dont le siège est à Paris (7e), ..., en cassation

alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 4 du décret du 30 juillet 1937, le temps de travail du salarié à la disposition de l'employeur résulte des indications portées sur la feuille de marche

tenus envers une subordonnée par le salarié licencié qui, de plus, lui a secoué violemment la tête en la menaçant de la gifler ; qu'en décidant que cet "incident fâcheux et préjudiciable à la bonne marche

dire que l'opération litigieuse était une opération de transport, la cour d'appel a énoncé que la commande d'exécution passée par EDF à la société Scales le 22 mars 2010 se référait au marché

gêne pour l'exploitation du fonds ; qu'en retenant, d'une part, que la possibilité pour le commerçant d'accéder rapidement par son véhicule à son restaurant était une condition essentielle à la bonne marche

Y..., qui avait été chargé non seulement de trouver de nouveaux marchés mais également de constituer la filiale F.C.I.E.

tenant à la gestion d'un immeuble, appartenant à son frère absent, où elle habite, et dont elle loue pour le surplus douze pièces, plus des emplacements de caravanes, et tenant à ce qu'elle "réalise des marchés

des règles de l'art telles qu'elles sont définies par les règlements en vigueur, les documents techniques unifiés ou les normes établies par les organismes compétents à caractère officiel ou dans le marché

l'article L. 122-14-4 du Code du travail en affirmant que l'employeur ne justifiait d'aucun motif réel et sérieux, bien que la société GSI ait indiqué dans ses conclusions que la perte incontestable de marché

susceptibles de traduire l'apport d'une clientèle stable et fidélisée, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 751-9 du Code du travail; et alors que la mise sur le marché

est rendu nécessaire, mais aussi lorsque, par leur répétition et leur imprévisibilité, les absences rendent difficile l'organisation rationnelle du travail de l'entreprise et en perturbent la bonne marche

duquel il opérait, lui a demandé de reconstituer sa couverture dans les limites réglementaires; que, le 24 novembre, souhaitant quitter le marché à terme pour le marché au comptant, il a décidé de dénouer

sérieux au licenciement ; alors en troisième lieu que les insuffisances professionnelles reprochées, à les supposer établies n'étaient pas de nature à porter atteinte de façon permanente à la bonne marche

X... faisait valoir que la mutation décidée par l'employeur pour assurer la bonne marche de l'entreprise apportait une modification substantielle à ses conditions de travail par la baisse de rémunération