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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

671740636a24f8a713323b40

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

que nous désignons en qualité de médiateur dans le litige qui oppose les parties.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6808778553f7b81e1a5eb081

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

sociétés) Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6808778553f7b81e1a5eb083

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

sociétés) Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66a881fa7be56405acf78eb9

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

sociétés) Impartissons au médiateur un délai de trois mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66a881fa7be56405acf78ebb

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

sociétés) Impartissons au médiateur un délai de trois mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66a881fa7be56405acf78ebd

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

sociétés) Impartissons au médiateur un délai de trois mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66a881fa7be56405acf78ebf

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

sociétés) Impartissons au médiateur un délai de trois mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e7a40f8b0008cb723d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

sociétés) Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e7a40f8b0008cb723f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

sociétés) Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e7a40f8b0008cb7241

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

sociétés) Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659cf0780b6b43000800d788

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

sociétés) Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209f1c4cf860008dff354

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

sociétés) Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209ffc4cf860008dff35c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

sociétés) Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65c32d9c11f78b0008e3e2d9

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

sociétés) Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531d05f2bdbd8318d80931

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

sociétés) Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531d07f2bdbd8318d80947

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

sociétés) Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531d07f2bdbd8318d8094b

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

sociétés) Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e1638dbb9bd42de09fbb8

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e1639dbb9bd42de09fbc4

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e1639dbb9bd42de09fbc8

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION

Source officielle

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