La Réunion Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Saint-Pierre (MA). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

LEGIARTI000044237340

—

Département de Meurthe-et-Moselle Lac de Pierre Percée. Département de la Moselle Etang du Stock. Département de l'Orne Lac de retenue de Rabodanges. Département des Pyrénées-Atlantiques Lac de retenue de Fabrèges.

LEGIARTI000024555729

—

Commission préparatoire à l'affectation : Saint-Pierre et Miquelon. Article D. 331-45 du code de l'éducation. Commission préparatoire à l'affectation : Wallis et Futuna. Article D. 371-4 du code de l'éducation.

Article 4

—

rue Crillon, 75004 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CP-VILLE Aisne 2, rue Paul-Doumer 02000 LAON Ardennes 1, place de la Préfecture 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Aube Rue Pierre-Lebonde

Article 21

—

. - Pour l'application de la présente loi à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire : 1° " collectivité " au lieu de : " département " ; 2° " métayers " au lieu de : " colons partiaires " ; 3° Lorsque les travaux sont exécutés pour le compte

Article 30

—

Les II à IV du même article ne s'appliquent pas à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, aux matières relevant, dans ces collectivités,

Article 4

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Article 3

—

CC50) Antilles françaises RGAF09UTM20 Universal transverse Mercator fuseau 20 nord RGAF09 Guyane RGFG95UTM22 Universal transverse Mercator fuseau 22 nord RGFG95 La Réunion RGR92UTM40S Universal transverse Mercator fuseau 40 sud RGR92 Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Code de justice administrative

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ; Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 46 AZA octies-0 AA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

Code général des impôts, annexe III

les mêmes conditions. 4° Pour les logements situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin et dans les îles Wallis et Futuna, de ceux qui respectent les exigences prévues aux a et b du 3° ; 5° Pour les logements situés à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L1511-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

Code général des collectivités territoriales

Les conventions signées sont transmises par les collectivités et groupements concernés aux agences régionales de santé ou, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, au préfet ainsi qu'aux organismes locaux d'assurance maladie.

Article D6153-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07

Code de la santé publique

de la rémunération prévue à l'article R. 6153-58, pour les étudiants hospitaliers en médecine en stage, au sens de l'article R. 6153-47, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe I (suite)

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Eure-et-Loir Oinville-sous-Auneau 28 Eure-et-Loir Orlu 28 Eure-et-Loir Ormoy 28 Eure-et-Loir Ouarville 28 Eure-et-Loir Ouerre 28 Eure-et-Loir Oulins 28 Eure-et-Loir Oysonville 28 Eure-et-Loir Pierres

Article Annexe I

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Haute-Normandie ALFRED ANDRE Route nationale 15, zone du Camp Dolent, 76700 Gonfreville-L'Orcher De 1983 à 2000 ; Bitumastic, 24, rue des Pâtis, BP 2, 76144 Le Petit-Quevilly Cedex : de 1930 à 1992 ; CFPI, Notre-Dame-de-la-Garenne, ZI secteur C, 27600

Article 1

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III Conseiller hydraulicien. 117 f 5 ans Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) La Côte-Saint-André.

Article (70 à 79)

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Derrien Rue Marc Seguin CHALON-SUR-SAONE Avenue Pierre Nugues CHALON-SUR-SAONE 71 Avenue Pierre Nugues Rue G.

Article 1

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Il est institué, dans chaque département, ainsi qu'en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna un comité local d'aide

Article 3

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-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les références au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Article 51

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Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. Chapitre unique., Sct. Section 2 : Organisation des juridictions, Art. L741-6, Art.

Article Annexe IV

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A Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie, cette hauteur libre est fixée par les dispositions applicables localement ayant le même objet.

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