branche d'activités professionnelles ou des branches d'activités professionnelles selon les modalités d'organisation des concours internes mises en œuvre.

Article Annexe II c

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Contenu de l'épreuve Cette épreuve s'appuie sur le projet de réalisation d'un agencement représentatif des activités définies au référentiel des activités professionnelles.

LEGIARTI000027744882

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RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (ÉPREUVE D'ADMISSION) Direction générale de l'administration et de la modernisation (DGAM) Direction des ressources humaines (DRH) Examen professionnel réservé : ☐ ☐ Avertissements Le candidat

Article Annexe IIa

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Compétences évaluées Cette épreuve porte sur tout ou partie de la compétence suivante : C1-2/ Approfondir les données Unité U31-Présentation des activités en milieu professionnel Objectifs de la sous-épreuve Cette épreuve s'appuie sur les activités

Article 2

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Le modèle de la déclaration figure en annexe du présent arrêté ; 3° Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités décrites dans le protocole considéré qui ont vocation à être effectuées par le professionnel

Article 50

—

-Les avocats titulaires d'une ou plusieurs mentions de spécialisation à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées peuvent faire

Article Annexe Ia

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RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 1. LE MÉTIER 1.1.

Article 1

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en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions : 1° Du décret n° 2011-615 du 31 mai 2011 relatif à la suspension du service de la pension d'invalidité en cas de reprise d'une activité

Article 5

—

Il veille à l'exécution et la présentation d'un rapport annuel au ministre chargé de la formation professionnelle, sur les activités de la commission.

Article 2

—

ou les fondateurs en vue d'obtenir l'autorisation administrative prévue à l'article 19-1 de la loi du 23 juillet 1987 précitée mentionne la dénomination de la fondation d'entreprise, son siège et sa durée, les noms, prénoms, dates de naissance, professions

Article 1

—

Le maître de stage agréé doit exercer son activité professionnelle depuis au moins trois ans.

Article 2

—

Tout assuré qui commence ou cesse d'exercer une activité visée à l'article 1er (b, c ou d) ci-dessus est tenu de le déclarer dans le délai de deux mois à la caisse artisanale d'assurance vieillesse dont il relève en vue de son immatriculation ou de sa

Article 6

—

Le groupement peut confier à certains organismes professionnels le soin d'aider les intéressés ou de contrôler leur activité dans le domaine de la production, de la conservation, de la distribution des graines de semence et des plants.

Article 25-1

—

Pendant cette formation probatoire, les stagiaires sont astreints au secret professionnel.

Article 321-102

—

Avant de conclure de tels accords, la société de gestion de portefeuille prend les mesures nécessaires pour s'assurer que le tiers dispose des compétences et des capacités nécessaires pour exercer les activités de gestion des risques de manière fiable

Article ANNEXE ART. 22

—

En cas de maladie, de grave maladie, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les agents sont soumis aux dispositions du décret n° 80-552 du 15 juillet 1980 susvisé.

Article 2

—

Le certificat complémentaire “plongée profonde et tutorat” atteste que son titulaire certifie des compétences suivantes : Intervenir en sécurité dans la zone des 40 à 60 mètres de profondeur : - assurer la direction technique des activités de plongée

Article 3

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Le praticien peut être agréé-maître de stage des universités s'il exerce son activité professionnelle en tant que médecin installé ou médecin des armées depuis au moins un an et qu'il remplit les conditions de l'article R. 632-1 du code de l'éducation

Article R4422-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 23

Code des transports

Il doit être satisfait à l'exigence d'honorabilité professionnelle par chacune des personnes suivantes : 1° L'entreprise, personne morale ; 2° Les personnes physiques suivantes : a) Le commerçant, chef d'entreprise individuelle ; b) Les associés et

Article 48-2

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prévue à l'article 48-1 est subordonnée à la transmission annuelle, par le fonctionnaire concerné, à son autorité de gestion des pièces, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, justifiant de l'exercice d'une activité

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