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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262fcd58014677423990

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742399a

Cassation

24 juillet 2002

24 juillet 2002

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme, qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239b0

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a8d

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aaa

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b64

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b6e

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b95

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423ba0

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-1, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423ba1

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

de droit et de fait répondant aux exigences des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c2d

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137 et suivants du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c4c

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

de droit et de fait répondant aux exigences des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure pénale ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d8e

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure pénale ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f24

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

137, 143-1 et 144 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction s'est déterminée

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240e5

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215f8

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est dès lors irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et 144 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216dc

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

590 du Code de procédure pénale ; Qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421882

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

137 et 144 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction s'est déterminée par des

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cd6

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

584 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier tant en la forme, qu'au regard des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure pénale ; REJETTE

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CC

cr

6137260ecd580146774229f5

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

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