Codes de loi français

Article Annexe VII

article 3) Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7 de l'Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments

Article 84

. - Voisinage des bâtiments. - Dans les traversées des agglomérations et au droit des immeubles isolés, les fils de contact et autres conducteurs nus doivent passer à un mètre au moins des façades et être, en tout cas, hors de la portée des habitants.

Article GC 18

Conditions d'installation Les modules ou conteneurs spécialisés peuvent être installés temporairement dans les locaux accessibles ou non au public ainsi qu'à moins de 8 mètres d'un bâtiment, après avis de la commission de sécurité compétente.

Article Annexe VII

suivantes : - Cours théoriques de plusieurs heures ; - Exercices pratiques d'extinction, par extincteurs portatifs, sur un feu réel ; - Manœuvrer les moyens d'extinction tels que les robinets d'incendie armés ; - Se déplacer dans les niveaux d'un bâtiment

Article 13

0,45 0,25 Baie verticale courante 0,65 0,45 0,25 0,65 0,45 0,25 0,45 0,25 0,25 0,45 0,25 0,15 Baie horizontale ou inclinée 0,45 0,25 0,15 0,45 0,25 0,15 0,25 0,15 0,15 0,25 0,15 0 Pour les bâtiments

Article 88

. - Toute personne morale peut, quelle que soit la mission pour laquelle elle a été constituée, exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont

Article 6-1

calcul conventionnelle satisfaisant les dispositions des arrêtés du 15 septembre 2006, dans leur version en vigueur au 30 juin 2021, relatifs respectivement aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments

Article Annexe 1

septembre 2014 31 août 2017 Bordeaux Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine Gestionnaire de domaine viticole à l'international 1er septembre 2014 31 août 2016 Créteil Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment

LEGIARTI000025004137

temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP) Sans arrêt IP de 40 % Industries de la métallurgie 206 499 1 678 4 602 9 081 29 599 1 943 48 675 94 680 422 751 Industries du bâtiment

Article D222-1-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68

Pour les matériaux et équipements de construction nécessaires à un projet public de construction ou de rénovation de bâtiments les données à utiliser sont les valeurs de l'indicateur “ changement climatique ” disponible dans chaque déclaration environnementale

Article Annexe 2

d'évaluation des rendements des chaudières gaz (extrait de la méthode Th-C-E ex, approuvée par l'arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments

LEGIARTI000039233402

Syndicat des bâtiments et travaux publics. Syndicat des producteurs et exportateurs de sucre et de rhum. Syndicat interrégional Antilles-Guyane (Syndicat national des agents de voyages). Université des Antilles.

Article 63

. - Un dispositif de coupure manuelle, indépendant de tout équipement de régulation de débit, placé à l'extérieur des bâtiments s'il y en a, permet d'interrompre l'alimentation en combustible liquide ou gazeux des appareils de combustion.

Article 31

Ces dernières sont toutefois applicables, dans le cas d'une extension d'installation existante avant le 1er octobre 2012, à ses nouveaux équipements et bâtiments ou nouvelles aires. - au lendemain de la date de publication de l'arrêté du 27 mai 2021 aux

Article 175

Sous-section 3 : Diagnostic et études relatives à la prévention et la gestion des déchets avant certains travaux sur des bâtiments existants A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Sct.

Article 12-1

Les bâtiments ouverts ou fermés dans lesquels sont situées des zones d'entreposage tampon du processus de tri sont munis d'un système de détection automatique et d'alarme incendie.

Article Annexe 2

sous-marins des autres états-majors, directions, centres et services ; - service instruction des écoles spécifiquement sous-marines ; - emplois spécifiquement sous-marins des autres écoles ; - commission permanente des programmes et des essais des bâtiments

Article GA 1

Ces locaux et emplacements sont inclus dans les bâtiments, les enceintes et sur les quais accessibles au public de tout système de transport guidé.

Article GZ 1

Le présent chapitre fixe les règles techniques et de sécurité applicables : a) Aux installations de gaz combustibles situés à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments et de leurs dépendances.

Article GC 11

liaisons entre le ventilateur d'extraction et le conduit doivent être en matériaux classés M0 ou A2-s1, d0 ; c) Les canalisations électriques alimentant les ventilateurs doivent être de catégorie CR 1, issues directement du tableau principal du bâtiment