excéder un pourcentage, défini par décret, des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget communal ; le montant des provisions spécifiques constituées par la commune pour couvrir les garanties et cautions accordées, affecté d'un coefficient

Article L434-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 85

Code de la sécurité sociale

Son montant est déterminé, en fonction du taux d'incapacité permanente professionnelle de la victime, par un barème forfaitaire fixé par décret et revalorisé au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Article D113-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 11

Code rural (nouveau)

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget fixe, chaque année et pour chaque région, le montant du coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque bénéficiaire.

Article 24

—

-Sous réserve des dispositions de l'article 51, lorsque la durée d'assurance définie au III est inférieure au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension mentionné à l'article 23, un coefficient de minoration égal

Article 85-1

—

transitoires du II de l'article 85-2 ci-après, lorsque la durée d'assurance, définie au III ci-après, est inférieure au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension mentionné au I de l'article 85 ci-dessus, un coefficient

Article 39

—

Il sera appliqué à ce dernier montant un coefficient d'actualisation K1, où K1 = TPn/TPo, TP(o) étant la valeur pour le mois de novembre 2000 de l'index TP02 et TPn la valeur de ce même index au quatrième mois précédant la date d'échéance de la mise en

Article Annexe I

—

-Epreuves d'admissibilité 1° Epreuve de culture générale (durée : cinq heures ; coefficient 5) 3° Epreuve à option (durée : quatre heures ; coefficient 5) -droit pénal ; A.

Article 2

—

d'information de vol relevant de la compétence de l'Etat contractant (i), et p le coefficient poids de l'aéronef intéressé.

Article 3

—

premier mille 196 € 255 € Le mille suivant 19 € 25 € Les 10 000 premières 367 € 480 € Le mille suivant 19 € 25 € Les 30 000 premières 747 € 980 € Le mille suivant 15 € 20 € les 50 000 premières 1 047 € 1 380

Article Annexe 3

—

VALEURS DU COEFFICIENT R Les valeurs du coefficient R ont été calculées en fonction du rayonnement annuel moyen (kWh/m²) dans chaque département.

LEGIARTI000051776919

—

seuil de poids, en poids vif et en nombre de poissons ; - la position en degrés et minutes de latitude et de longitude pour chaque opération de pêche de thon rouge ; - le moyen de mesure du poids : estimation ou pesée à bord et comptage ; - les coefficients

LEGIARTI000029169061

—

gtg2007. com) ; 3° En concertation avec les fournisseurs de gaz naturel, les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution étudient l'opportunité d'une mise à jour de ces températures, en termes de base climatique de référence et de coefficients

Article D643-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 58

Code de la sécurité sociale

actuarielle du versement prévue à l'article L. 643-2, le montant du versement à effectuer au titre de chaque trimestre est égal, pour un âge donné, à la valeur, actualisée à l'année au cours de laquelle l'assuré présente sa demande et majorée d'un coefficient

Article Annexe IIc

—

Modes d'évaluation a) Forme ponctuelle Sous-épreuve de technologie (E 11) : durée une heure-coefficient 2. Sous-épreuve de sciences appliquées (E12) : durée une heure-coefficient 2. Les deux sous-épreuves sont écrites.

Article Annexe IV

—

Définition des épreuves EP1/ UP1-analyse d'une situation professionnelle de transport Coefficient 4 Objectif de l'épreuve Cette épreuve a pour objectif d'évaluer les compétences et les savoirs technologiques associés à l'étude d'une opération de transport

Article 315 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 77

Code général des impôts, annexe III

Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les critères de performance énergétique et environnementale mentionnés au 3° du I de l'article 1384 C bis du code général des impôts sont les suivants : 1° Pour les facteurs solaires ou coefficients

Article Annexe V

—

notes : (1) La note égale ou supérieure à 10/20 obtenue au domaine professionnel peut être reportée sur l'ensemble des unités professionnelles. (2) La note reportée sur UP1 lorsqu'elle a été obtenue à une session antérieure à 2005 est affectée du coefficient

Article 1

—

Lorsque les planchers sont en bois, le coefficient d'utilisation des planchers (c'est-à-dire le rapport entre la charge de rupture et la charge de service admissible indiquée par le constructeur) doit être au moins égal à 6.

Article 5

—

Le montant de l'exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par le coefficient déterminé par application de la formule suivante : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 217 du 18/09/2011 texte numéro 13

Article 76

—

de couleur jaune et placé à l'extérieur des véhicules dans une position aussi verticale que le permet la forme de la carrosserie, ou bien placé à l'intérieur des seuls véhicules dotés d'un pare-brise et d'une lunette arrière non teintés dont le coefficient

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