Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 479 résultats pour « concours à durée indéterminée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :
Article 13
Pour chaque concours, à l'issue des épreuves, le jury établit :
Article Annexe II
CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION
Article 2
-Le jury des concours comprend, avec voix délibérative :
Article 6
Les concours sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00
Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :
Article 5
Le troisième concours comporte une épreuve orale d'admission.
Article 2
Le jury des concours comprend des membres avec voix délibérative :
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00
Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :
Article 4
Le concours interne comporte deux épreuves d'admission,
Article 8
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité du concours externe,
Article 3
Le concours comporte une phase d’admissibilité et une phase d’admission.
Article 3
Le concours comporte une phase d’admissibilité et une phase d’admission.
Article 3
Le concours comporte une phase d’admissibilité et une phase d’admission.
Article 2
Les concours comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Article 2
Ces concours sont ouverts par arrêté du ou des préfets du ou des départements intéressés.
Article 4
Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :
Article 5
Le jury du concours est composé comme suit :
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