CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372484cd5801467741625e
14 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 6.06 de la Convention collective nationale du commerce et de
6137245ccd58014677414dc4
16 novembre 2004
Gilbert Y... ne saurait échapper à l'application de la convention collective du travail des commerces de la Martinique se borner à invoquer des divergences entre les numéros de la nomenclature des entreprises
61372498cd58014677416c79
30 novembre 2005
à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 avril 2003), d'avoir dit la convention collective revendiquée par le salarié applicable et de l'avoir condamnée à lui payer des sommes à titre de rappel de salaire conventionnel
19e chambre
5fca6ce8ad0e6557b507535e
21 octobre 2020
La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale de commerces de gros.
ACCO
ACCOTEXT000046030810
25 mai 2022
Article 30 de la convention collective nationale du commerce à distance
ACCOTEXT000050843435
11 décembre 2024
ACCORD de dérogation à la convention collective nationale du commerce de gros
ACCOTEXT000038408860
12 mars 2019
PV DE DESACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION COLLECTIVE COMMERCE DE GROS
KALI
KALITEXT000005673667
—
Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros
ACCOTEXT000038364072
27 mars 2019
Accord collectif - APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE COMMERCES DE GROS DU 23 JUIN 1970 (IDCC 573 – BROCHURE N° 3044)
KALITEXT000043104270
8 février 2021
Accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
KALITEXT000005656170
Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce des machines à coudre
KALITEXT000005683276
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires
6079b1a49ba5988459c52cdd
23 juin 1999
du 1er janvier 1988 par la société Christol distribution assujettie à la Convention collective nationale du commerce de gros ; que les deux salariés, ayant été licenciés pour motif économique le 31 décembre
KALITEXT000005642624
Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
KALITEXT000005640939
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
61372391cd5801467740b771
17 octobre 2000
Y... appartenait à la catégorie D de la classification des cadres de la convention collective nationale de commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, entraînant régularisation de sa
KALITEXT000005659948
Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993.
KALITEXT000005659979
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
KALITEXT000005680179
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services U.N.S.A. à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement
KALITEXT000005642684
Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs Lettre d'adhésion du 6 décembre
Page 93 sur 1766