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35 316 résultats pour « convention collective du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372484cd5801467741625e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 6.06 de la Convention collective nationale du commerce et de

Source officielle
CC

soc

6137245ccd58014677414dc4

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Gilbert Y... ne saurait échapper à l'application de la convention collective du travail des commerces de la Martinique se borner à invoquer des divergences entre les numéros de la nomenclature des entreprises

Source officielle
CC

soc

61372498cd58014677416c79

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 avril 2003), d'avoir dit la convention collective revendiquée par le salarié applicable et de l'avoir condamnée à lui payer des sommes à titre de rappel de salaire conventionnel

Source officielle
CA

19e chambre

5fca6ce8ad0e6557b507535e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale de commerces de gros.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046030810

—

25 mai 2022

25 mai 2022

Article 30 de la convention collective nationale du commerce à distance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843435

—

11 décembre 2024

11 décembre 2024

ACCORD de dérogation à la convention collective nationale du commerce de gros

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408860

—

12 mars 2019

12 mars 2019

PV DE DESACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION COLLECTIVE COMMERCE DE GROS

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005673667

—

—

—

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038364072

—

27 mars 2019

27 mars 2019

Accord collectif - APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE COMMERCES DE GROS DU 23 JUIN 1970 (IDCC 573 – BROCHURE N° 3044)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043104270

—

8 février 2021

8 février 2021

Accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005656170

—

—

—

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce des machines à coudre

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005683276

—

—

—

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52cdd

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

du 1er janvier 1988 par la société Christol distribution assujettie à la Convention collective nationale du commerce de gros ; que les deux salariés, ayant été licenciés pour motif économique le 31 décembre

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005642624

—

—

—

Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005640939

—

—

—

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b771

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Y... appartenait à la catégorie D de la classification des cadres de la convention collective nationale de commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, entraînant régularisation de sa

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005659948

—

—

—

Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005659979

—

—

—

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005680179

—

—

—

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services U.N.S.A. à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005642684

—

—

—

Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs Lettre d'adhésion du 6 décembre

Source officielle

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