Les visites médicales entrant dans le cadre du titre IV de l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire font l'objet de textes spécifiques.

Article 20

—

d'admission attestant de la réalisation des contrôles prévus à l'article 6 ci-dessus délivrée par le préfet ; ce certificat tient lieu d'attestation sanitaire de transport ; b) Etre soumis préalablement à leur introduction effective dans le centre à une visite

Article 11

—

Il établit le règlement de visite des différents espaces gérés par l'établissement. Il nomme les ordonnateurs délégués. Il a autorité sur le personnel.

Article AS 11

—

Autres obligations de l'exploitant L'exploitant est tenu de : - produire, à l'occasion de la visite de réception des appareils visés dans la présente section, le registre technique des appareils annexé au registre de sécurité de l'établissement et comportant

Article 1

—

commander des documents d'archives de la gendarmerie nationale, de s'inscrire à une liste de diffusion, d'effectuer un don (objets, photos, documents) ou une identification d'objet ; -le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs

Article 1

—

Une synthèse des conclusions de la commission sur les plaintes enregistrées et sur les constatations opérées lors de la visite d'établissements et de services, notamment en ce qui concerne la tenue des registres, le respect des libertés individuelles

Article A4231-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

Code des transports

Les jours de navigation à réaliser doivent être effectués sur un bateau muni d'un certificat de l'Union ou un certificat de visite des bateaux du Rhin. Ces jours doivent être comptabilisés dans le livret de service combiné.

Article R5545-6-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

Cette fiche est établie par le médecin des gens de mer dans le cadre des visites du navire prévues par la section 2 du chapitre II du titre Ier du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la

Article R5545-6-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 01

Code des transports

La visite d'information et de prévention mentionnée à l'article R. 4624-10 du code du travail est remplacée par l'examen médical prévu à l'article R. 5521-3 du présent code et les examens périodiques mentionnés à l'article R. 4624-16 du code du travail

Article GN 9

—

incendie Conformément aux dispositions du décret n° 54-856 du 13 août 1954, notamment les articles 3, 5, 29 et 30, notre établissement répond aux caractéristiques suivantes : Type Catégorie Effectif du public susceptible d'être admis Date de la visite

Article R1126-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 59

Code de la santé publique

Le ministre de la défense et le ministre chargé des anciens combattants sont préalablement avertis de leur visite lorsque l'étude des performances est réalisée dans un lieu relevant de leur autorité.

Article 42

—

Cette surveillance comprend notamment : -des audits périodiques et, en cas de besoin, des audits exceptionnels de l'organisme, effectués par la DREETS pilote ; -des visites inopinées des agents des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du

Article 45

—

Les oppositions ou obstacles à ces visites ou inspections sont passibles des mêmes peines que celles prévues par le code du travail en ce qui concerne l'inspection du travail.

Article L192-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53

Code minier (nouveau)

Si le délégué mineur est appelé à exercer ses fonctions sur des lieux de travail dépendant d'exploitants différents, le paiement des indemnités de visites ainsi que celui des autres frais sont assurés par un mandataire commun des exploitants intéressés

Article R4624-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71

Code du travail

Elles comprennent notamment : 1° La visite des lieux de travail ; 2° L'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi ; 3° L'identification et l'analyse

Article R717-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 42

Code rural (nouveau)

Les actions sur le milieu de travail concernent notamment : 1° La visite de lieux de travail ; 2° L'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi ; 3° L'identification

Article R581-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 30 > 12

Code de l'environnement

Toutefois, cette distance est portée à 10 kilomètres pour les préenseignes dérogatoires signalant des monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite.

Article D221-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 82

Code de l'action sociale et des familles

L'accompagnement prend notamment la forme d'entretiens et de visites au domicile du tiers.

Article R6111-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 11

Code de la santé publique

En outre : 1° Il recueille les données épidémiologiques collectées lors de la visite médicale d'entrée, conformément à une fiche type dont le modèle est fixé par un arrêté des ministres de la justice et de la santé ; 2° Il pourvoit à l'équipement médical

Page 93 · 24 687 résultats

← Précédent Suivant →