Depuis cette dernière date, elle occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débitrice à l'égard du CROUS d'une somme de 1 607 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 2 020 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 2 268 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 1 684,20 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 2 142,40 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 1 268,50 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 1 125,20 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 2 214 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 1 286,86 euros correspondant à des loyers impayés.

, arrêtée en avril 2023 ; - la demande d'expulsion est recevable et justifiée, Mme A ayant la qualité d'occupante sans droit ni titre du domaine public ; - l'urgence est caractérisée par l'atteinte

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 437,30 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 2 728 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 1 650,50 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 2 852,42 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 1767 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 3 234 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 1 766 euros correspondant à des loyers impayés.

, arrêtée en août 2023 ; - la demande d'expulsion est recevable et justifiée, Mme C ayant la qualité d'occupant sans droit ni titre du domaine public ; - l'urgence est caractérisée par l'atteinte

, arrêtée en août 2023 ; - la demande d'expulsion est recevable et justifiée, Mme B ayant la qualité d'occupant sans droit ni titre du domaine public ; - l'urgence est caractérisée par l'atteinte

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 2 245 euros correspondant à des loyers impayés.